Documents de base de la protection de la population
Adaptations à l'évolution des dangers
Créé par la Confédération, les cantons et les organisations partenaires vers le début de ce millénaire, le concept de la protection de la population a été accepté en votation populaire en 2003 à une majorité de plus de 80 %. Vu l'évolution dynamique des dangers et risques, qui se caractérisent par leur complexité, les bases conceptuelles et juridiques de la protection de la population ont depuis été adaptées à plusieurs reprises.
Révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+
Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) de 2013/2015
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), modification du 27 septembre 2013
- Ordonnance sur la protection civile (OPCi), modification du 17 décembre 2014
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), du 27 février 2013
Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) de 2010/2012
Développement de la protection de la population et de la protection civile
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Les défis de la protection de la population et de la protection civile. Relevé des problèmes dans la perspective du développement, 15.07.2010
PDF, 13 Pages, 111 KB -
Les défis de la protection de la population et de la protection civile. Rapport du DDPS à l'attention des Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats, 18.12.2009
PDF, 4 Pages, 34 KB
Documents de base pour la votation populaire en 2003
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Plan directeur protection de la population
PDF, 61 Pages, 1 MB -
Clichés Projet "Protection de la population"
PDF, 15 Pages, 981 KB -
Documentation officielle relative à la votation populaire du 18 mai 2003
PDF, 48 Pages, 1 MB -
Newsletter Projectif n° 7
PDF, 6 Pages, 122 KB
Liens
Communiqués de presse
- Le Conseil fédéral envisage de moderniser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (01.12.2017)
- Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ (06.07.2016)
- Avenir de l’obligation de servir : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail (06.07.2016)
- La révision de la loi fédérale révisée sur la protection de la population et sur la protection civile entre en vigueur (17.12.2014)
- Développement du système de l’obligation de servir (11.04.2014)
- Le Conseil fédéral adopte la modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (27.02.2013)
- Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile: procédure de consultation (27.06.2012)
- Le Conseil fédéral approuve la nouvelle stratégie pour la protection de la population et la protection civile (09.05.2012)
- Protection de la population et protection civile: modifications en vigueur dès 2012 (30.11.2011)
- Nouvelle stratégie pour la protection de la population et la protection civile (09.11.2011)
- Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (08.09.2010)
- La révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile est mise en consultation (17.02.2010)