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Nouvelle stratégie pour la protection de la population et la protection civile

Berne, 09.11.2011 – Amélioration des mécanismes de coopération entre Confédération et cantons, centres de renfort intercantonaux dotés de l'équipement nécessaire et réexamen du système de l'obligation de servir: tels sont les éléments clés du rapport sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ du Conseil fédéral. Un groupe de travail placé sous la direction de Josef Dittli, conseiller d'Etat du canton d'Uri, a élaboré une stratégie dans laquelle il montre comment le système coordonné de protection de la population et la protection civile doivent être ajustés pour répondre aux nouveaux défis. Le Conseil fédéral a maintenant mis le rapport en consultation auprès des cantons, des partis politiques et des associations.

La protection de la population est l'instrument de politique de sécurité de la Suisse dont la mission première consiste à gérer les catastrophes. Les expériences faites ces dernières années sont certes positives pour la plupart, mais la protection de la population doit néanmoins continuer d'être développée et adaptée aux circonstances. Elle doit être orientée de façon encore plus ciblée sur la maîtrise des catastrophes d'origine naturelle ou technique et les situations d'urgence, car à l'avenir, de tels événements pourraient gagner en fréquence et en ampleur, en Suisse également. Pour ce faire, il convient de vérifier, et d'ajuster le cas échéant, la répartition des tâches entre les organisations partenaires de la protection de la population, de définir la capacité d'agir et d'intervenir durablement, et d'aborder les questions d'effectifs, d'infrastructure et de matériel, en particulier en ce qui concerne la protection civile, qui est une des organisations partenaires du système coordonné. Un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons, ainsi que des organisations partenaires, et placé sous la direction de Josef Dittli, conseiller d'Etat, a élaboré à cet effet un rapport sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+.

Protection de la population
La protection de la population est un système coordonné intégrant la police, les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique, les services techniques (électricité, approvisionnement en eau et en gaz et leur évacuation, transports, infrastructure de communication) et la protection civile. D'une façon générale, ce système coordonné fonctionne bien. Bon nombre des éléments qui le composent ont fait leurs preuves et doivent donc être maintenus. C'est notamment le cas de la compétence fondamentale des cantons et de la collaboration avec l'armée. Il y a toutefois lieu d'agir pour assurer une amélioration continue. Le système coordonné doit encore être développé et ajusté dans le cadre d'une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons. Les éléments nouveaux sont les suivants:

  • Coordination renforcée entre les différentes organisations partenaires au niveau suisse, assurée par l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP).
  • Désignation d'organes de contact clairement définis faisant office de « portes centrales d'entrée et de sortie » à l'échelle de la Confédération et à celle des cantons, tant pour les cas relevant du quotidien que pour la gestion des événements; analyse des mécanismes et des plateformes de coopération sur les plans fédéral et cantonal.
  • Réexamen du système de l'obligation de servir: le système actuel occasionne divers problèmes pour la protection de la population. En effet, pour certaines tâches, les personnes qualifiées ne peuvent pas être recrutées en nombre suffisant (surtout dans la protection civile); qui plus est, la réglementation de l'obligation de servir et l'indemnisation divergent parfois entre les organisations partenaires fondées sur le système de milice. D'où la nécessité de mettre en place un groupe de travail, qui sera chargé de vérifier si et comment ces inconvénients pourraient être éliminés. Le système de milice n'est pas remis en question, pas plus que la priorité des obligations militaires.

Protection civile
La protection civile est une des cinq organisations partenaires composant le système coordonné de protection de la population. Conçue à l'origine dans la perspective d'un conflit armé, la protection civile se concentre, depuis la dernière réforme (2001), sur la gestion des catastrophes et des situations d'urgence. Pour endosser le rôle qui lui est attribué, la protection civile doit être organisée et équipée de manière encore plus efficiente et efficace. Certains aspects de la protection civile ont fait leurs preuves et doivent donc être maintenus. C'est notamment le cas de l'organisation fédéraliste, de la compétence fondamentale des cantons et du maintien de la valeur des ouvrages existants. Les éléments nouveaux sont les suivants:

  • Examen du système de l'obligation de servir: la protection civile a besoin d'un nombre croissant de personnes astreintes qualifiées. Or, jusqu'à présent, seules les personnes inaptes au service militaire peuvent être recrutées. Le groupe de travail sur le système de l'obligation de servir, qu'il est prévu d'instituer, vérifiera si et comment cet inconvénient peut être éliminé.
  • Vérification et adaptation des effectifs actuels: au vu de l'analyse des menaces et des besoins réels de la protection civile, les effectifs actuels sont trop élevés dans l'ensemble. Ils doivent être réduits, et la réserve doit en particulier être dissoute.
  • Création de centres de renfort intercantonaux: chaque canton doit disposer de moyens suffisants pour fournir les prestations de base de la protection civile. Toutefois, dorénavant, les ressources spécialisées en personnel et en matériel seront regroupées dans des centres de renfort intercantonaux. Ces centres de renfort doivent être équipés de manière à ne pas faire double emploi avec les moyens de l'armée. A l'échelon fédéral, l'armée continue à assumer une fonction de réserve pour soutenir les cantons à titre subsidiaire dans la gestion des catastrophes et des situations d'urgence.
  • Amélioration de l'interopérabilité: pour pouvoir être engagée à l'échelle intercantonale, la protection civile doit satisfaire à des critères d'interopérabilité. Ceux-ci doivent être élaborés par la Confédération en collaboration avec les cantons, notamment dans des domaines spécifiques de la conduite, de l'instruction et du matériel.

Décision au début 2012
Le rapport est maintenant mis en consultation auprès des cantons, des partis politiques et des associations jusqu'au 20 février 2012. Le Conseil fédéral soumettra le projet mis à jour aux Chambres fédérales vraisemblablement au printemps 2012.

Plus d'informations

Adresse pour l'envoi de questions

Silvia Steidle
Porte parole DDPS
031 324 50 86

Josef Dittli
conseiller d’Etat du canton d’Uri
responsable du projet «Stratégie protection de la population et protection civile 2015+»
079 567 73 11

Editeur