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La révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile est mise en consultation

Berne, 17.02.2010 – Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une réforme fondamentale mais plutôt de mesures d'optimisation touchant certains domaines. Les modifications proposées concernent avant tout l'instruction de la protection civile et la réglementation relative aux ouvrages de protection. La consultation s'achèvera à la fin du mois de mai 2010.

La loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), entrée en vigueur en 2004, a permis la mise en place du système coordonné de protection de la population. Fondé sur la coopération entre cinq organisations partenaires - la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et la protection civile - et les organes de conduite au niveau cantonal, régional et communal, il a pour tâche prioritaire de protéger la population et ses bases d'existence en cas de catastrophe et de situation d'urgence mais aussi en cas de conflit armé. Sa mise en œuvre incombe en premier lieu aux cantons. La Confédération fixe le cadre général et assume des tâches de coordination.

Le système coordonné de protection de la population a prouvé son efficacité à maintes reprises, notamment lors des inondations de 2005 et 2007. Au fil de sa mise en place, des améliorations se sont toutefois avérées nécessaires dans certains domaines. La révision partielle porte essentiellement sur deux aspects. D'une part, les dispositions relatives à l'instruction de la protection civile sont modifiées afin de laisser la possibilité d'allonger légèrement la durée des cours. D'autre part, la construction de nouveaux ouvrages de protection est strictement limitée. Dorénavant, on mettra l'accent systématiquement sur le maintien de la valeur du parc existant. Parallèlement, les coûts du système, tant pour les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) que pour le secteur privé, devraient diminuer considérablement. Les prescriptions déjà édictées par le Conseil fédéral et le Parlement seront ainsi mises en œuvre.

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Porte-parole du DDPS
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