Publié le 15 septembre 2023

Documents de base de la protection de la population

Adaptations à l'évolution des dangers

Créé par la Confédération, les cantons et les organisations partenaires vers le début de ce millénaire, le concept de la protection de la population a été accepté en votation populaire en 2003 à une majorité de plus de 80 %. Vu l'évolution dynamique des dangers et risques, qui se caractérisent par leur complexité, les bases conceptuelles et juridiques de la protection de la population ont depuis été adaptées à plusieurs reprises.

• Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+

  • Mise en œuvre de la stratégieProtection de la population et protection civile 2015+ - Rapport du 6 juillet 2016 à l’attention du Conseil fédéral

    PDF1.56 MB6 juillet 2016

  • Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ - Rapport du Conseil fédéral du 9 mai 2012

• Développement de la protection de la population et de la protection civile

  • Les défis de laprotection de la population et de la protection civile - Rapport du DDPS à l'attention des Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats

    PDF35.76 kB18 décembre 2009

  • Protection de la population et protection civile : Les défis - Relevé des problèmes dans la perspective du développement

    PDF113.84 kB15 juillet 2010

• Documents de base pour la votation populaire en 2003

  • Clichés "La nouvelle protection de la population - un système coordonné fort"

    PDF1.01 MB1 février 2003

  • La nouvelle protection de la population - Loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), Documentation votation populaire 2003

    PDF1.57 MB18 mai 2003

  • Plan directeur de la protection de la population - Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de la protection de la population

    PDF1.55 MB17 octobre 2001

Informations complémentaires

Liens

• Services du Parlement: Objet du Conseil fédéral 10.078
• Gestion des risques et des dangers
• Système coordonné de protection de la population
• Protection civile

Communiqués der presse

• Le Conseil fédéral envisage de moderniser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (01.12.2017)
• Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ (06.07.2016)
• Avenir de l’obligation de servir : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail (06.07.2016)
• La révision de la loi fédérale révisée sur la protection de la population et sur la protection civile entre en vigueur (17.12.2014)
• Développement du système de l’obligation de servir (11.04.2014)
• Le Conseil fédéral adopte la modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (27.02.2013)
• Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile: procédure de consultation (27.06.2012)
• Le Conseil fédéral approuve la nouvelle stratégie pour la protection de la population et la protection civile (09.05.2012)
• Protection de la population et protection civile: modifications en vigueur dès 2012 (30.11.2011)
• Nouvelle stratégie pour la protection de la population et la protection civile (09.11.2011)
• Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (08.09.2010)
• La révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile est mise en consultation (17.02.2010)