La protection des biens culturels en Suisse
Préserver et respecter les biens culturels
Depuis toujours, les biens culturels passent pour des témoins de l'histoire d'une communauté et de sa culture. La protection des biens culturels (PBC) se propose comme objectif de sauvegarder ces objets identitaires pour les générations à venir. La protection et le respect des biens culturels résultent de la Convention de La Haye de 1954 comme deux exigences majeures.
Bases juridiques
La protection des biens culturels repose sur des conventions internationales. En Suisse, elle dispose cependant de ses propres bases légales. Le domaine PBC a évolué au fil des décennies.
La Convention de la Haye: protection en cas de conflit armé
La Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été conclue le 14 mai 1954 à La Haye (NL) à la suite des dommages et destructions subies par de nombreux biens culturels durant la Seconde guerre mondiale. En y adhérant en 1962, la Suisse s'est engagée à définir des mesures prévisionnelles en temps de paix et à respecter ses propres biens culturels et ceux d'autres pays en cas de conflit. Les conditions-cadres nécessaires ont été fixées dans une nouvelle loi fédérale entrée en vigueur en 1966. Signé par les parties en 1999 et ratifié par la Suisse en 2004, le Deuxième protocole relatif à cette Convention prévoit des dispositions de protection supplémentaires dont la nécessité a été révélée par les conflits armés de la fin des années quatre-vingt et des années nonante dans les Balkans.
Protection en cas de catastrophe et de situation d'urgence
Pourtant, on avait reconnu depuis longtemps que les biens culturels n'étaient pas seulement menacés par des activités guerrières mais qu'ils pouvaient également être endommagés, voire détruits lors de catastrophes ou même d’événements de moindre ampleur comme une inondation ou un acte de vandalisme. Au vu des dangers actuels et des nombreux sinistres survenus au cours des dernières décennies, il était devenu indispensable de soumettre la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC) à une révision totale. En particulier, il s'agissait d'en élargir le champ d'application aux mesures de protection en cas de catastrophe et de situation d'urgence et de tenir compte des dispositions dudit protocole. La LPBC révisée, dont le titre a été changé en loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence, prévoit désormais la catégorie de protection dite renforcée, la possibilité pour la Confédération de mettre à disposition un refuge pour des biens culturels menacés à l'étranger, la possibilité d'apposer le signe distinctif des biens culturels déjà en temps de paix, ainsi que la formation du personnel d'institutions culturelles dans le domaine de la protection des biens culturels.
Organe compétent en matière de PBC au sein de l'OFPP
En Suisse, la Confédération crée les conditions d'une protection efficace des biens culturels. À cet effet, elle collabore avec des partenaires nationaux et étrangers, à savoir des organisations internationales, d'autres organes fédéraux et cantonaux, des institutions culturelles, etc. La Section Protection des biens culturels de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) est l'organe compétent au sein de la Confédération.
L'instruction dans la protection des biens culturels
L'instruction en matière de protection des biens culturels vise le personnel de la protection civile et des institutions culturelles. La Confédération, les cantons et les communes proposent une formation spécifique à l'échelon respectif.
Protection des biens culturels au niveau international
La Confédération suisse dispose d’une expertise tant au niveau national qu’international dans le domaine de la protection des biens culturels.
Inventaire PBC
L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (Inventaire PBC) comprend, outre une introduction, les listes cantonales des objets d’importance nationale et régionale (Objets A & B).
Commission fédérale de la protection des biens culturels (CFPBC)
La Commission fédérale de la protection des biens culturels (CFPBC) est une commission extraparlementaire consultative indépendante compétente pour toutes les questions liées à la protection des monuments historiques, des sites archéologiques, des collections de musées, ainsi que des fonds d'archives et de bibliothèques en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence.
L'organisation de la protection des biens culturels
Les activités de protection des biens culturels (PBC) doivent avoir lieu à tous les échelons. Ainsi, la Confédération, les cantons et les communes sont chargés d'œuvrer dans ce domaine. De même, les intérêts de la protection et de la conservation des biens culturels en Suisse sont également défendus par de nombreuses institutions et associations culturelles ainsi que par des particuliers
Documents concernant la protection des biens culturels
Cette page vous permet d'accéder à de nombreux documents concernant la protection des biens culturels.
Mesures de protection pour la protection des biens culturels
Pour faire face aux dangers pouvant toucher les biens culturels, les responsables de la protection des biens culturels de notre pays ont mis en place différentes mesures dont en particulier les documentations de sécurité, les microfilms, les documentations sommaires et les abris.
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