Protection des biens culturels au niveau international

La Suisse a ratifié la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles de 1954 et 1999, en 1962, respectivement 2004.

Le statut de protection renforcée a été introduit avec le Deuxième protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

La Confédération suisse met à disposition un refuge (« safe haven ») pour la sauvegarde de biens culturels menacés par des conflits armés, des catastrophes ou des situations d’urgence