Refuge pour des biens culturels / Safe Haven
A la demande d’un Etat tiers, la Confédération suisse met à disposition un refuge (« safe haven ») pour la sauvegarde de biens culturels menacés par des conflits armés, des catastrophes ou des situations d’urgence. La garde en dépôt à titre fiduciaire est prévue par la conclusion d’un traité international (accord bilatéral) entre le Conseil fédéral et le gouvernement de l’Etat tiers. Les biens culturels visés par le traité international bénéficient de l’immunité contre toutes prétentions de tiers tant qu’ils se trouvent en Suisse.
La section Protection des biens culturels à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) est compétente pour toute question relative au refuge. Elle informe les Etats tiers par le biais des réunions à l’UNESCO. Elle coordonne les travaux avec les autres autorités fédérales concernées, et collabore étroitement avec le Musée National Suisse qui assure une conservation optimale des biens culturels entreposés.
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