Modifications de l’ordonnance sur la protection civile (OPCi) et stratégie globale concernant les ouvrages de protection
Les bouleversements affectant les équilibres mondiaux sur le plan de la sécurité soulignent l’importance capitale des ouvrages de protection. Afin de pouvoir continuer de garantir à chaque habitante ou habitant de la Suisse une place protégée, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 22 octobre 2025, un certain nombre de modifications de l’ordonnance sur la protection civile.
Maintien de la valeur et développement
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la situation internationale s’est considérablement dégradée sur le plan de la sécurité, de sorte qu’il n’est malheureusement plus possible d’exclure un conflit armé en Europe occidentale ou même en Suisse. L’exemple du Proche-Orient montre que les conflits modernes ont un impact énorme sur les populations civiles, que ce soit en raison de bombardements au moyen de systèmes d’armes à longue portée ou de combats au sol. La Suisse doit se préparer à faire face à de telles situations.
En matière de préparatifs, la Suisse ne part pas de zéro. Elle dispose déjà d’un réseau d’ouvrages de protection destinés à la population et aux forces d’intervention, fondé sur le principe
Une place protégée pour chaque habitante et habitant à proximité de son domicile.
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 22 octobre, de procéder en deux étapes.
Il entend d’une part assurer le maintien de la valeur de l’infrastructure existante. D’autre part, il veut développer le réseau d’ouvrages de protection et rechercher des solutions de protection alternatives pour les pendulaires.
Révision de l’ordonnance sur la protection civile
La révision de l’ordonnance sur la protection civile, et notamment des dispositions relatives aux ouvrages de protection, adoptée le 22 octobre par le Conseil fédéral, représente une étape importante pour le maintien de la valeur.
Les points centraux de la révision concernent par exemple le remplacement de composants d’ouvrages de protection, comme les appareils de ventilation et les filtres, ou la modification de l’obligation de construire des abris. Ce dernier point prévoit d’étendre l’obligation aux extensions, surélévations, transformations et changements d’affectation de bâtiments. Il comporte également une augmentation et une uniformisation de la contribution de remplacement à 1400 francs par place protégée.
Les contributions de remplacement sont dues lorsqu’aucun abri n’est réalisé lors de la construction d’un bâtiment. Elles alimentent un fonds géré par les cantons, servant à la réalisation d’abris publics et au maintien de la valeur des abris tant privés que publics.
La Confédération envisage en outre d’investir quelque 220 millions de francs durant les quinze prochaines années pour rénover les constructions protégées, utilisées par les organes de conduite et la protection civile, non seulement en cas de conflit armé, mais aussi lors de catastrophes et de situations d’urgence. Une partie de ce montant, soit 135 millions de francs, est déjà incluse dans le budget ordinaire, de sorte que les besoins supplémentaires en termes de financement se limitent à 85 millions de francs.
Stratégie globale concernant les ouvrages de protection
Lors de séance du 22 octobre, le Conseil fédéral a également été informé au sujet de la stratégie globale concernant les ouvrages de protection, élaborée par l’Office fédéral de la protection de la population en collaboration avec l’armée en tenant compte de la situation actuelle en matière de sécurité et des enseignements tirés de la guerre en Ukraine.
La stratégie globale souligne l’importance inchangée des abris sur le lieu de domicile et du maintien de leur valeur pour les prochaines décennies. Elle met aussi en lumière la nécessité de protéger les personnes qui continueraient probablement de se déplacer même en cas de conflit armé, notamment pour des raisons économiques. On a pu observer que dans les conflits actuels, les combats ne se déroulent pas partout ni en permanence. Dans certaines régions, la vie quotidienne et les activités professionnelles se poursuivent presque normalement.
Pour cette raison, la protection en cas d’attaque sporadique au moyen de systèmes d’armes conventionnelles à longue portée doit reposer non seulement sur l’infrastructure existante, mais aussi sur des structures supplémentaires destinées aux pendulaires, avant tout dans les grandes agglomérations.
L’OFPP va procéder à une étude afin de définir les exigences relatives à de telles structures de protection alternatives et les infrastructures pouvant les abriter.