Le Service sanitaire coordonné (SSC) soutient le système de santé publique avec des moyens de la protection de la population, des organisations privées, d’autres cantons et de l’armée, mis en œuvre de manière coordonnée afin d’assurer la meilleure prise en charge possible des patients en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. L’objectif est de préparer et de coordonner de manière optimale les interventions visant à maîtriser les situations d’urgence et les catastrophes impliquant un afflux massif de patients.

Le SSC est un système coordonné. Les organisations partenaires qui le composent sont les organes civils et militaires chargés de la planification, de la préparation et de l’exécution des mesures sanitaires : les directions cantonales de la santé, les hôpitaux, la Base logistique de l’armée, l’association des hôpitaux et d’autres associations médicales comptent parmi les principaux partenaires.

Les travaux du SSC sont organisés et coordonnés par un bureau.

L’intégration du SSC dans l’OFPP découle d’une proposition du projet de réforme du Service sanitaire coordonné (SSC) mené sous la direction du délégué du Réseau national de sécurité, André Duvillard (rapport, en allemand). L’intégration dans l’OFPP s’accompagne d’une nouvelle orientation du SSC. Cette décision a été prise en concertation avec les membres de la plate-forme politique du RNS et le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Auparavant, le SSC était rattaché au domaine Défense du DDPS.

Le système de santé est un pilier du système coordonné de protection de la population. L’intégration dans l’OFPP et la nouvelle orientation doivent permettre de rapprocher le SSC de la protection de la population, afin d’accélérer par exemple les processus visant à assurer le soutien du service sanitaire par d’autres partenaires de la protection de la population ou l’échange d’informations. Le regroupement permet également des synergies. Ainsi, la situation sanitaire pendant la pandémie de COVID-19 était suivie par le bureau du SSC. Désormais, cette tâche est assurée par l’organisation d’intervention de la Division Centrale nationale d’alarme et gestion des événements (NEOC) de l’OFPP, qui suit également d’autres éléments de la situation, est opérationnelle 24 heures sur 24 et peut être rapidement renforcée en cas d’événement.

Die wichtigsten Organisationen des Gesundheitswesens, namentlich Ärzte, Rettungsdienste und Spitäler, liegen in der Schweiz in der Verantwortung der Kantone. Diese arbeiten bereits in der normalen Lage in verschiedenen Bereichen zusammen. Bei grossen Ereignissen wird die Zusammenarbeit unter dem Dach des KSD intensiviert. Die Leitung des KSD obliegt dem Bundesamt für Bevölkerungsschutz, aber alle Partner des KSD haben ihre jeweiligen Aufgaben zugewiesen.

Pour que la collaboration en cas d’événement fonctionne parfaitement, le SSC élabore des planifications préventives et des concepts d’intervention avec les organisations partenaires et met à disposition des outils de coordination qui sont également utilisés au quotidien. Grâce au système d’information et d’intervention (SII) du SSC, les hôpitaux se fournissent mutuellement par exemple des places d’hospitalisation pour des traitements urgents ou spéciaux. En cas d’événement, comme lors de la pandémie de COVID-19, le SII a été utilisé pour obtenir à tout moment une vue d’ensemble des places disponibles en soins intensifs dans tous les hôpitaux de Suisse.

Ses principales tâches sont les suivantes :

• élaborer une vue d’ensemble de la situation sanitaire, qui peut englober différents éléments selon le scénario. Un élément important est par exemple le taux d’occupation des hôpitaux et les endroits disposant de places libres et capables d’admettre encore des patients. Les estimations et les prévisions des spécialistes du réseau de partenaires SSC peuvent également faire partie de ce tableau de la situation ;
• organiser et gérer la répartition des ressources limitées. Pendant la pandémie, cela concernait par exemple les respirateurs ;
• organiser le soutien des services sanitaires à l’intérieur et à l’extérieur du réseau du SSC afin de soigner au mieux les patients en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.

Un processus a été mis en place via le système SII du SSC, dans le cadre duquel tous les hôpitaux communiquaient quotidiennement leurs capacités disponibles aux soins intensifs. Cela a constitué un instrument important de la gestion de l’événement.

Le soutien de la Confédération pour les formations en médecine d’urgence a été supprimé en 2021. Le SSC peut promouvoir et coordonner des formations. Dans le cadre de la nouvelle orientation du SSC, il convient d’examiner le mandat de prestations du SSC et, en se fondant sur celui-ci, de clarifier quelles formations doivent être mises à disposition, sous quelle forme, par qui, sur quelles bases, avec quels moyens financiers et pour combien de places de formation.