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Mesures de protection pour la protection des biens culturels

Biens culturels exposés à divers dangers

La destruction, l'appropriation par la force et le vol d'œuvres d'art et de biens culturels sont des phénomènes remontant à l'aube de l'humanité. Aussi attristants soient-ils, ces faits montrent également que la culture n'a jamais laissé l'homme indifférent. Outre les conflits de tout genre, notamment armés, d'autres dangers peuvent menacer les biens culturels en Suisse et dans le monde: catastrophes, incendies, inondations, vols, actes de vandalisme, ignorance, etc.

Les principales mesures de protection en un clin d'œil

Pour faire face à tous ces dangers, les responsables de la protection des biens culturels (PBC) de notre pays ont mis en place différentes mesures dont les principales sont les suivantes:

  • Inventaires (Confédération, cantons, communes)
  • Documentations de sécurité, microfilms (cantons)
  • Documentations sommaires (communes)
  • Abris ou refuges pour biens culturels (Confédération, cantons, communes)
  • Apposition du signe distinctif des biens culturels
  • Organisation de la PBC et instruction du personnel
  • Information et sensibilisation
  • Recherche fondamentale

Microfilms et documentations de sécurité

L'établissement de microfilms et de documentations de sécurité constitue l'une des mesures essentielles de la protection des biens culturels. Considéré comme le support de mémorisation de longue durée le plus sûr, le microfilm peut être conservé pendant plusieurs centaines d'années s'il est réalisé, manipulé, traité et entreposé dans les règles de l'art. Les fonds d'archives et de bibliothèques les plus précieux ainsi qu'une partie des documentations de sécurité constituées de photographies, de données photogammétriques, de descriptifs, de plans, d'esquisses, de dessins, etc. sont sauvegardés sur des milliers de microfilms. Ces copies positives analogiques sont stockées aux Archives centrales d'Heimiswil. Grâce à ces documentations de sécurité, des biens culturels endommagés ou détruits peuvent être restaurés ou du moins leur dernier état connu peut être transmis à la postérité. Au cours des dernières années, ces documentations ont permis de reconstituer des biens culturels ayant été la proie d'incendies ou d'inondations.

Abris et refuges pour biens culturels

Actuellement, quelque 320 abris, répartis sur l'ensemble du territoire helvétique et représentant une surface totale d'environ 100 000 m2, sont disponibles pour protéger les biens culturels meubles les plus précieux. Sous le patronage de l'UNESCO et en vertu d'un traité international, la Suisse peut mettre à la disposition d'un État tiers un refuge servant à garder en dépôt à titre fiduciaire des biens culturels menacés dans cet État par un conflit armé, une catastrophe ou une situation d'urgence.

Désignation, formation et information

Parmi les autres mesures de protection, il faut mentionner le marquage des biens culturels déjà en temps de paix, la formation de personnel qualifié et une information systématique pour sensibiliser davantage les autorités et le public aux questions de la PBC.

Plans d'urgence en cas de catastrophe

En 2012, l'OFPP a élaboré, en partenariat avec la Bibliothèque universitaire de Bâle, un Guide pour la réalisation d'un plan d'urgence pour soutenir les professionnels appelés à mettre en place un plan d'urgence en cas de sinistre dans le cadre de la protection de monuments et de la mise en valeur d'objets ou de collections. Dans sa version allemande, ce guide fait suite au "Guide pour la mise en place d'un plan d'urgence", conçu sous la forme d'une liste de contrôle, qui permet aux institutions culturelles de réduire leurs risques dans une mesure considérable. Dans le cadre de la Stratégie PBC 2021-2025, de nouvelles considérations ont été explicitées sur la gestion du risque au quotidien dans les institutions patrimoniales.  

Bases légales

Protection des biens culturels PBC

Documents normatifs internationaux

Documents normatifs nationaux

Ordonnances

Autres documents de base et de référence

D'autres lois fédérales contiennent des dispositions qui concernent également la PBC, dont en particulier:

A l'échelle internationale, outre la Convention de la Haye, d'autres conventions de l'UNESCO portent sur la protection des biens culturels, à savoir:

S'y ajoutent de nombreux arrêtés et dispositions cantonales et communales.


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Guisanplatz 1B
CH-3003 Berne

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