Mesures de protection pour la protection des biens culturels
Biens culturels exposés à divers dangers
La destruction, l'appropriation par la force et le vol d'œuvres d'art et de biens culturels sont des phénomènes remontant à l'aube de l'humanité. Aussi attristants soient-ils, ces faits montrent également que la culture n'a jamais laissé l'homme indifférent. Outre les conflits de tout genre, notamment armés, d'autres dangers peuvent menacer les biens culturels en Suisse et dans le monde: catastrophes, incendies, inondations, vols, actes de vandalisme, ignorance, etc.
Les principales mesures de protection en un clin d'œil
Pour faire face à tous ces dangers, les responsables de la protection des biens culturels (PBC) de notre pays ont mis en place différentes mesures dont les principales sont les suivantes:
- Inventaires (Confédération, cantons, communes)
- Documentations de sécurité, microfilms (cantons)
- Documentations sommaires (communes)
- Abris ou refuges pour biens culturels (Confédération, cantons, communes)
- Apposition du signe distinctif des biens culturels
- Organisation de la PBC et instruction du personnel
- Information et sensibilisation
- Recherche fondamentale
Microfilms et documentations de sécurité
L'établissement de microfilms et de documentations de sécurité constitue l'une des mesures essentielles de la protection des biens culturels. Considéré comme le support de mémorisation de longue durée le plus sûr, le microfilm peut être conservé pendant plusieurs centaines d'années s'il est réalisé, manipulé, traité et entreposé dans les règles de l'art. Les fonds d'archives et de bibliothèques les plus précieux ainsi qu'une partie des documentations de sécurité constituées de photographies, de données photogammétriques, de descriptifs, de plans, d'esquisses, de dessins, etc. sont sauvegardés sur des milliers de microfilms. Ces copies positives analogiques sont stockées aux Archives centrales d'Heimiswil. Grâce à ces documentations de sécurité, des biens culturels endommagés ou détruits peuvent être restaurés ou du moins leur dernier état connu peut être transmis à la postérité. Au cours des dernières années, ces documentations ont permis de reconstituer des biens culturels ayant été la proie d'incendies ou d'inondations.
Abris et refuges pour biens culturels
Actuellement, quelque 320 abris, répartis sur l'ensemble du territoire helvétique et représentant une surface totale d'environ 100 000 m2, sont disponibles pour protéger les biens culturels meubles les plus précieux. Sous le patronage de l'UNESCO et en vertu d'un traité international, la Suisse peut mettre à la disposition d'un État tiers un refuge servant à garder en dépôt à titre fiduciaire des biens culturels menacés dans cet État par un conflit armé, une catastrophe ou une situation d'urgence.
Désignation, formation et information
Parmi les autres mesures de protection, il faut mentionner le marquage des biens culturels déjà en temps de paix, la formation de personnel qualifié et une information systématique pour sensibiliser davantage les autorités et le public aux questions de la PBC.
Plans d'urgence en cas de catastrophe
En 2012, l'OFPP a élaboré, en partenariat avec la Bibliothèque universitaire de Bâle, un Guide pour la réalisation d'un plan d'urgence pour soutenir les professionnels appelés à mettre en place un plan d'urgence en cas de sinistre dans le cadre de la protection de monuments et de la mise en valeur d'objets ou de collections. Dans sa version allemande, ce guide fait suite au "Guide pour la mise en place d'un plan d'urgence", conçu sous la forme d'une liste de contrôle, qui permet aux institutions culturelles de réduire leurs risques dans une mesure considérable. Dans le cadre de la Stratégie PBC 2021-2025, de nouvelles considérations ont été explicitées sur la gestion du risque au quotidien dans les institutions patrimoniales.
Documents
-
Stratégie PBC
05.09.2023 | PDF, 29 Pages, 3 MB -
Guide de la Stratégie PBC
05.09.2023 | PDF, 77 Pages, 12 MB -
Rapport sur le patrimoine sinistré au Sud de la France 2020
05.09.2023 | PDF, 12 Pages, 1 MB -
Conservation et sauvegarde des biens écrits et des œuvres graphiques, un manuel de Martin Strebel
05.09.2023 | PDF, 122 Pages, 4 MB -
Construction d’abris pour biens culturels et réaffectation des constructions protégées surnuméraires en abris pour biens culturels 2022
05.09.2023 | PDF, 22 Pages, 475 KB -
Guide pour la mise en place d'un plan d'urgence
05.09.2023 | PDF, 17 Pages, 629 KB -
Aide-mémoire concernant la réalisation de plans d’urgence
05.09.2023 | PDF, 3 Pages, 201 KB
Bases légales
Protection des biens culturels PBC
Documents normatifs internationaux
- Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0520.3)
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.33)
Documents normatifs nationaux
- Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC; RS 520.3)
- Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC; RS 520.31
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi; RS 520.1)
Ordonnances
- Commentaires relatifs aux différents articles
PDF, 8 Pages, 95 KB
- Commentaires relatifs aux dispositions
PDF, 6 Pages, 185 KB
Autres documents de base et de référence
D'autres lois fédérales contiennent des dispositions qui concernent également la PBC, dont en particulier:
- Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC; RS 444.1)
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451)
A l'échelle internationale, outre la Convention de la Haye, d'autres conventions de l'UNESCO portent sur la protection des biens culturels, à savoir:
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (RS 0.444.1)
- Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (RS 0.440.6)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (RS 0.440.8)
S'y ajoutent de nombreux arrêtés et dispositions cantonales et communales.