Publié le 6 novembre 2023

Abris pour biens culturels

Façade de l’arsenal cantonal (« Les Arsenaux ») de Sion, qui abrite les Archives dÉtat du canton du Valais. Objet A dans l’Inventaire PBC.v — Façade de l’arsenal cantonal (« Les Arsenaux ») de Sion, qui abrite les Archives dÉtat du canton du Valais. Objet A dans l’Inventaire PBC. — © © meier + associés architectes, Genf

Les abris pour biens culturels sont des lieux de dépôt protégés situés en sous-sol. Ils permettent de conserver en sécurité les collections les plus précieuses en cas de conflit armé, d’événement naturel ou de catastrophe d’origine humaine.

La Confédération peut prendre en charge les frais supplémentaires liés à la construction et à la rénovation, ainsi que les frais d’équipement, d’abris pour biens culturels destinés aux collections d’importance nationale au sens de l’Inventaire de protection des biens culturels. Les services cantonaux responsables de la protection de la population ou de la protection civile peuvent déposer des demandes de subvention auprès de l’OFPP.

L’OFPP vérifie que les projets de construction respectent les prescriptions techniques et administratives spécifiques aux biens culturels en particulier quant aux aspects suivants :

importance nationale de la collection ;
sécurité de l’emplacement selon la carte cantonale des dangers ;
justification du besoin ;
mention du nombre de mètres linéaires et de mètres cubes ;
établissement d’une planification d’urgence ;
avant-projet avec estimation des coûts.

Coupe de l’arsenal cantonal (« Les Arsenaux ») de Sion avec le projet d’abri pour biens culturels des Archives de l’État du Valais. Objet A dans l’Inventaire PBC — © © meier + associés architectes, Genève

FAQ

Un abri pour biens culturels est une construction souterraine permettant de conserver en sécurité des biens culturels meubles en cas de conflit armé, d’événement naturel ou de catastrophe d’origine humaine. Les biens culturels sont entreposés en sécurité dans un tel abri en cas de danger, à moins qu’ils n’y soient déjà conservés à titre préventif.
Les dispositions relatives aux abris pour biens culturels figurent dans la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1) et dans l’ordonnance sur la protection civile (OPCi, RS 520.11). La loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe et de situation d’urgence (LPBC, RS 520.3) ne dit rien à ce sujet. Le guide Construction d’abris pour biens culturels et réaffectation des constructions protégées surnuméraires en abris pour biens culturels reprend toutes les prescriptions légales et détaille les étapes du processus pour les projets de construction.
Conformément à l’art. 91, al. 5, LPPCi, la Confédération supporte les coûts supplémentaires liés à la construction et la rénovation d’abris pour les biens culturels destinés aux archives cantonales (« Archives d’État ») et aux collections d’importance nationale (selon l’Inventaire suisse des biens culturels) et les frais d’équipement. Selon l’art. 86, al. 2, OPCi, une contribution forfaitaire de CHF 1000 par mètre carré est généralement versée pour les frais supplémentaires. Les frais relatifs à la construction d’abris pour les biens culturels d’importance régionale relève de la compétence des cantons.
L’art. 104 OPCi prévoit que les abris pour biens culturels garantissent une protection minimale contre les effets des armes modernes, notamment contre tous les effets des armes nucléaires et contre les dommages collatéraux des armes conventionnelles. En outre, ils doivent résister sans dommage à des événements naturels qui se produisent tous les 300 ans au plus. Les éventuels dommages causés par des événements plus rares, qui se produisent tous les 1000 ans au plus, doivent être réduits au minimum par des mesures architecturales et organisationnelles. L’enveloppe de protection est conçue pour une durée d’utilisation d’au moins 100 ans.
Les abris pour biens culturels ne peuvent en aucun cas être construits en surface. Pour remplir leur mission et respecter les exigences minimales de l’art. 104 OPCi, ils doivent être construits sous terre.
L’aménagement des abris pour biens culturels comprend notamment des conteneurs empilables, des étagères, des rayonnages mobiles, des armoires à plans et des parois en fil métallique pour les tableaux. Les équipements doivent impérativement présenter une protection mécanique adaptée aux biens culturels et être fixés de manière à résister aux chocs. Les matériaux et la construction doivent garantir la stabilité physique et chimique nécessaire pendant une durée d’utilisation d’au moins 30 ans. Il convient de tenir compte de la sensibilité particulière des biens culturels entreposés et des risques locaux spécifiques. Les conditions climatiques dans les abris pour biens culturels en font partie. L’aménagement de postes de travail, d’installations sanitaires et d’installations techniques n’est pas autorisé dans ces abris.
Conformément à l’art. 89 OPCi, l’OFPP statue sur la désaffectation d’abris pour biens culturels. Il n’autorise cette désaffectation que si l’abri ne satisfait plus aux exigences techniques et ne peut plus être rénové ou n’est plus nécessaire. Dans sa demande, l’autorité cantonale doit proposer à l’OFPP un lieu d’entreposage alternatif répondant aux exigences relatives aux abris pour biens culturels.
Selon l’art. 65 LPPCi, l’entretien d’un abri pour biens culturels incombe à son propriétaire. Conformément à l’art. 81 OPCi, les cantons veillent au contrôle périodique des abris, qui doit être effectué au moins tous les 10 ans.
Informations complémentaires

Abris pour biens culturels

FAQ

Qu’est-ce qu’un abri pour biens culturels ?

Quelles sont les bases juridiques relatives aux abris pour biens culturels ?

Quels sont les abris pour biens culturels pour lesquels des subventions peuvent être demandées à la Confédération ?

Quelles sont les exigences minimales applicables aux abris pour biens culturels ?

Un abri pour biens culturels peut-il être construit en surface ?

Comment les abris pour biens culturels sont-ils aménagés ?

Peut-on supprimer ou réaffecter des abris pour biens culturels ?

Qui est responsable de l’entretien d’un abri pour biens culturels ?

Informations complémentaires

Documents

Construction d’abris pour biens culturels et réaffectation des constructions protégées surnuméraires en abris pour bien sculturels

FAQ – Questions fréquentes relatives aux abris pour biens culturels

Guide pour la réalisation d'un plan d'urgence, juillet 2012

Visualisation du processus des projets de construction d’abris pour biens culturels

Bases légales

Liens