Publié le 1 mai 2025
La procédure d’homologation se déroule en quatre phases
La procédure d’autorisation se divise en quatre phases distinctes :
La prolongation d’une homologation en vigueur doit être demandée pendant la durée de validité. Elle est nécessaire pour garantir la validité de l’homologation au-delà de la date d’expiration. Elle doit être demandée au moins trois mois avant l’expiration. Sans prolongation, l’homologation expire et ne peut plus être renouvelée. Il est recommandé de déposer la demande au moins 6 mois avant l’expiration.
La prolongation d’une homologation en vigueur doit être demandée pendant la durée de validité. Elle est nécessaire pour garantir la validité de l’homologation au-delà de la date d’expiration. Elle doit être demandée au moins trois mois avant l’expiration. Sans prolongation, l’homologation expire et ne peut plus être renouvelée. Il est recommandé de déposer la demande au moins 6 mois avant l’expiration.
Un complément d’homologation est nécessaire pour l’homologation en vigueur lors de modifications du composant ou du matériau pertinentes pour l’homologation. Les modifications pertinentes pour l’homologation sont celles qui concernent notamment la construction, la fonction, la composition du matériau, le type de matériau, la famille de produits, l’utilisation prévue, les dimensions, les classes de poids, les classes de performance, etc.
Il est recommandé de déposer la demande au moins 6 mois avant la mise sur le marché du composant ou du matériau modifié.
Les homologations de composants et de matériaux qui ne sont plus mis en circulation dans les constructions de protection civile suisses doivent être fermées. Cela n’exerce aucune influence sur les composants de l’homologation déjà installés. Cependant, après la fermeture de l’homologation, les composants et matériaux concernés ne peuvent plus être annoncés, mis sur le marché ou utilisés comme homologués pour les constructions de protection civile suisses !
La demande de fermeture de l’homologation doit être déposée au plus tard au moment de l’arrêt de la mise en circulation.