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La protection des biens culturels dans la protection civile

Loi fédérale sur la protection des biens culturels

La protection des biens culturels est citée dans la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) parmi les tâches de la protection civile (art. 3, let. e). Elle fait également l'objet d'une loi fédérale distincte. Suite aux destructions massives de biens culturels lors de la Seconde Guerre mondiale, la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été signée le 14 mai 1954. La Suisse s'y est associée en 1962 et a, par la suite, édicté la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Au 1er janvier 2015, le domaine d’application de la loi sur les catastrophes et les situations d’urgence a été étendu; par la même occasion, celle-ci a changé de nom et s’appelle désormais loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC).

Personnel de la protection des biens culturels (PBC)

Le chef PBC dirige son domaine spécialisé et conseille les autorités communales et les partenaires au sein de la protection de la population. Il dispose, selon la taille et les besoins de l'unité d'organisation, de plusieurs spécialistes pour accomplir les tâches suivantes:

  • élaboration de planifications et de documentations de base;
  • élaboration de plans d'intervention en collaboration avec les sapeurs-pompiers;
  • mise en œuvre de mesures de protection (évacuation, entreposage, etc.) destinées aux biens culturels en cas d’événement;
  • conseil aux organes de conduite et aux forces d’intervention, ainsi qu'aux propriétaires de biens culturels.


Office fédéral de la protection de la population OFPP Guisanplatz 1B
CH-3003 Berne

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