Loi fédérale sur la protection des biens culturels

La protection des biens culturels est citée dans la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) parmi les tâches de la protection civile (art. 28). Elle fait également l'objet d'une loi fédérale distincte. Suite aux destructions massives de biens culturels lors de la Seconde Guerre mondiale, la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été signée le 14 mai 1954. La Suisse s'y est associée en 1962 et a, par la suite, édicté la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Au 1er janvier 2015, le domaine d’application de la loi sur les catastrophes et les situations d’urgence a été étendu ; par la même occasion, celle-ci a changé de nom et s’appelle désormais loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC).

Personnel de la protection des biens culturels (PBC)

La formation du personnel PBC de la protection civile a été réorientée et adaptée dans le cadre du projet Protection civile 2015+. Les sections PBC sont composées d’un chef de section PBC (anciennement chef PBC), de sous-officiers et de spécialistes PBC et peuvent être engagées, conformément à l’ordonnance sur la protection des biens culturels (OPBC), pour effectuer les tâches suivantes :

• élaborer et mettre à jour des inventaires PBC ;
• élaborer et mettre à jour des documentations sommaires ;
• établir des planifications d’intervention en collaboration avec les sapeurs-pompiers ;
• préparer les abris PBC, les entrepôts temporaires, le matériel d'emballage, le transport et l’entreposage de biens ainsi que les appareils spéciaux ;
• conseiller et soutenir les organisations partenaires de la protection de la population et les détenteurs ou propriétaires de biens culturels ;
• assurer le sauvetage et l’enlèvement des biens culturels en collaboration avec les sapeurs-pompiers ;
• prendre en charge, inventorier et emballer les biens culturels enlevés ;
• installer et exploiter des dépôts d’urgence mobiles et fixes pour les biens culturels ;
• prendre des mesures d’urgence destinées à limiter les dommages aux biens culturels sous la direction d’experts.