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Coronavirus: Le Conseil fédéral convoque la protection civile

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Un contingent de 850 000 jours de service

Lors de sa séance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre un contingent (max. 850 000 jours de service) à la disposition des cantons. Au cours des dernières semaines, divers cantons ont déjà convoqué des personnes astreintes à servir dans la protection civile dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment pour la mise en place et la gestion de structures d'accueil dans les hôpitaux ou de numéros d'urgence publics. Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral estime que les besoins des autorités civiles, des institutions et organisations publiques et privées ainsi que des populations les plus touchées augmenteront dans les semaines à venir, et ce dans tout le pays.

Q&R sur l’engagement de la protection civile

Oui, des personnes astreintes à servir dans la protection civile étaient déjà engagées dans presque tous les cantons, notamment au Tessin, à Lucerne, dans les Grisons et à Zurich. Elles étaient essentiellement affectées à l’exploitation de hotlines ou à la mise en place de postes d’accueil dans les hôpitaux. En outre, le canton de Vaud a déclaré la mobilisation générale de la protection civile à la mi-mars.

Si un événement touche plusieurs cantons voire l’ensemble de la Suisse, la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, art. 27, al. 1, let. a) permet au Conseil fédéral de convoquer des personnes astreintes à servir dans la protection civile. Ces conditions sont remplies compte tenu de l’impact national de la crise du coronavirus et de la situation extraordinaire déclarée par le Conseil fédéral. La Confédération met à la disposition des cantons un contingent de jours de service et prend en charge leur coût.

Ce sont les cantons qui décident des tâches concrètes attribuées à la protection civile, des aspects opérationnels de la convocation et de l’exécution des interventions. Selon la situation et les besoins, ils fixent des priorités pour les tâches à effectuer et les autres possibilités d’engagement. L’affectation des personnes astreintes sur le plan intercantonal ou en faveur de la Confédération est assurée par l’État-major fédéral Protection de la population (section gestion des ressources), en concertation avec les cantons.

Le Conseil fédéral met à la disposition des cantons un contingent maximal de 850 000 jours de service pour l’engagement de personnes astreintes à servir dans la protection civile pendant une période d’un peu plus de trois mois, du 21 mars au 30 juin 2020. Celle-ci correspond à la durée d’engagement du service d’assistance de l’armée en appui des cantons, fixée provisoirement jusqu’au 30 juin 2020.

On suppose qu’en moyenne quelque 10 000 personnes astreintes seront engagées au cours de la période de trois mois prévue, chacune pendant environ deux semaines (14 jours exactement). Le service peut être effectué à tour de rôle par des personnes convoquées une première fois ou par des personnes convoquées à nouveau. La durée de l’engagement et le nombre de personnes convoquées peuvent varier d’un canton à l’autre en fonction de la situation.

Les cantons perçoivent un forfait journalier de 27,50 francs par personne astreinte. Pour le contingent de 850 000 jours de service, les coûts s’élèvent donc à 23,375 millions de francs.

Si le contingent est épuisé et s’il s’avère que des jours de service supplémentaires et une prolongation du délai d’engagement sont nécessaires pour faire face à la crise du coronavirus, une nouvelle demande allant dans ce sens sera soumise au Conseil fédéral.

La protection civile a un large éventail de tâches notamment dans les domaines de l’assistance, de la logistique et de l’appui. Plusieurs cantons ont déjà convoqué et engagé des personnes astreintes à servir dans la protection civile dans le cadre de la crise du coronavirus. Concrètement, la protection civile peut assumer les tâches suivantes :

 

Assistance

  • Soutenir le système de santé (principalement les établissements médico-sociaux, les institutions pour handicapés et les hôpitaux) : aide au personnel de l’économie domestique et au personnel de soins pour les travaux de routine et les soins de base sous la surveillance de professionnels
  • Soutenir la prise en charge ambulatoire des personnes âgées et des personnes ayant besoin de soins : distribution de repas, transports, soins de base simples sous la surveillance de professionnels
  • Aider les personnes en quarantaine (courses)
  • Fournir un soutien psychosocial aux personnes touchées (« care teams »)

Logistique

  • Fournir des services logistiques pour la prise en charge ambulatoire des personnes âgées et des personnes nécessitant des soins ou pour les médecins de famille
  • Fournir un soutien logistique général tel que les transports pour les institutions privées et publiques

Travaux de pionniers

  • Mettre en place des postes d’accueil dans les établissements de soins et assurer leur fonctionnement, notamment le contrôle des entrées et des accès
  • Soutenir les forces de l’ordre : régulation du trafic, pose de barrières, contrôles du stationnement ou contrôles d’identité

Autres tâches générales 

  • Appuyer les organes de conduite civils et les états-majors de crise (aide à la conduite)
  • Appuyer les autorités en matière de communication, de fonctionnement des lignes téléphoniques d’urgence et de points de rencontre d’urgence pour la population
  • Effectuer d’autres tâches pour la gestion de la crise du coronavirus

 

Les tâches concrètes sont définies par les cantons, qui sont responsables de l’engagement de la protection civile.

En principe, les personnes astreintes sont prêtes à entrer en service immédiatement. Dans certains cas, une formation axée sur l’engagement peut cependant s’avérer nécessaire.

Certains cantons, comme Zoug, disposent d’un service sanitaire correspondant à leurs besoins en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Ce service est chargé principalement de fournir des prestations sanitaires aux formations de protection civile engagées ou sur une place sinistrée. La protection civile dispose cependant d’importantes formations d’assistance qui remplissent des missions afin de soutenir et décharger les services de la santé publique. Elles interviennent dans les EMS, les hôpitaux ou dans la prise en charge ambulatoire de personnes âgées ou ayant besoin de soins.

Ces formations peuvent soutenir le personnel soignant dans les travaux de routine et les soins de base légers, participer aux travaux ménagers, distribuer des repas ou apporter un soutien psychosocial (« care teams »). En outre, la protection civile apporte un soutien logistique aux services de la santé publique (p. ex. transports) ou en mettant en place et en gérant des postes d’accueil.

Les cantons appliquent différentes formules. En principe, ils convoquent leurs astreints par SMS, par téléphone ou via un système de convocation spécial. Généralement, ils ont déjà donné une information préalable. Certains éléments de la protection civile peuvent être mis sur pied très rapidement (en une à deux heures).

Non. La convocation a un caractère obligatoire : les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont tenues d’entrer en service conformément aux ordres de l’autorité compétente.

Il est cependant possible d’accorder des dispenses ou des congés aux personnes qui sont indispensables au bon fonctionnement d’entreprises ou d’organisations jouant un rôle central pour la couverture des besoins fondamentaux de la population (voir formulaires de demande sous « Documents »). Ce sont les cantons ou les organisations de protection civile qui statuent sur les demandes, en fonction de la situation générale et de leurs besoins.

D’une manière générale, les professionnels des organisations partenaires du système de protection de la population (sapeurs-pompiers, police, santé publique, services industriels) dont la présence est indispensable lors d’interventions en cas de catastrophe ou de situation d’urgence ne sont plus incorporés dans la protection civile et ne doivent donc plus y accomplir de service.

Toute personne qui ne peut pas entrer en service pour des raisons de santé doit en informer immédiatement l’organe de convocation et lui envoyer sous pli fermé son livret de service accompagné d’un certificat médical.

Oui. Pour chaque jour de service de protection civile donnant droit à la solde, les personnes astreintes ont droit à une allocation pour perte de gain. Toute personne qui effectue un service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l’exercice d’une activité lucrative. Si l’employeur paie le salaire de l’employé pour la période de service, l’indemnité est due à l’employeur, à condition qu’elle ne dépasse pas le salaire versé. Peuvent s’y ajouter une allocation d’exploitation, une allocation pour enfant et une allocation pour frais de garde. En outre, les jours de service accomplis donnent droit à une réduction de 4 % par année et par jour de service de la taxe d’exemption de servir.

Les directives de l’Office fédéral de la santé publique s’appliquent à la protection civile au même titre qu’à l’armée ou aux autres organisations d’intervention. Leur mise en œuvre incombe aux cantons, via les commandants et les chefs d’intervention. À leur entrée en service, les personnes astreintes doivent en outre remplir un questionnaire concernant leur état de santé.

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