Bases légales de l'OFPP

De nombreuses bases légales

Les tâches et les responsabilités de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) figurent dans une série de lois, d’ordonnances et d’instructions, parmi lesquelles la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) joue un rôle central. La loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC), l’ordonnance sur la protection civile (OPCi), l’ordonnance sur l’alerte et l’alarme (OAL), l’ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN) ainsi que l’ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL) figurent parmi les autres bases légales importantes.

Ordonnance sur l’organisation du DDPS

Les objectifs de l’OFPP figurent dans l’art. 14 de l’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) :

L'Office fédéral de la protection de la population poursuit les objectifs suivants conformément aux directives politiques:

a. il contribue, en collaboration avec les cantons et les communes, à la protection globale de la population, de ses moyens d'existence et des biens culturels contre les conséquences de catastrophes, de situations d'urgence et de conflits armés;

b. il contribue, avec le concours de ses partenaires, à faire face à de tels événements.

Pour ces objectifs, il assume les tâches suivantes:

a. il détermine les menaces et les dangers auxquels sont exposés la population, ses moyens d'existence et les biens culturels, développe des stratégies et des technologies pour faire face à ces événements et pourvoit à la recherche et au développement nécessaires;

b. il est responsable de la mesure et de l'alarme en cas d'événements extraordinaires comme l'augmentation de la radioactivité, les accidents majeurs impliquant des matières ou des organismes chimiques ou les inondations, et constitue avec la Centrale nationale d'alarme l'élément-clé d'une organisation d'engagement centralisée, à l'échelon de la Confédération;

c.. il élabore les bases utiles à l'organisation et à l'administration de la protection civile, à l'instruction dans ce domaine, au matériel et aux ouvrages de protection;

d. il surveille l'exécution par les cantons des prescriptions fédérales concernant la protection civile et appuie ces derniers lors de l'instruction et de l'engagement des organisations de la protection de la population;

e. il permet la diffusion des informations lors de situations extraordinaires en mettant à disposition les infrastructures techniques nécessaires en cas de défaillance des moyens civils ordinaires.


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CH-3003 Berne
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