Le Conseil fédéral peut convoquer la protection civile en cas de catastrophe ou de situation d'urgence touchant plusieurs cantons ou l'ensemble du pays. Lors de sa séance du 6 avril 2022, il a décidé de faire usage de cette possibilité : afin de soutenir le SEM, il a autorisé la mobilisation de personnes astreintes à l'obligation de servir jusqu'au 31 octobre 2022 avec un contingent maximal de 24 000 jours de service. Le coût total de la mesure s'élève à 1,2 million de francs. Le Conseil fédéral n'avait jusqu'ici fait appel au soutien de la protection civile que pour des missions en lien avec la gestion de la pandémie de COVID-19.

Gestion de structures d'hébergement d'urgence, encadrement de personnes à protéger

Depuis l'activation du statut de protection s pour les personnes à protéger en provenance d'Ukraine, le 12 mars 2022, le centre fédéral pour requérants d'asile de Bâle enregistre quotidiennement entre 700 et 1400 nouvelles arrivées. Les autorités compétentes de la Confédération et des cantons doivent relever le défi d'enregistrer rapidement ces personnes et de contrôler leurs demandes tout en leur assurant un hébergement et un encadrement. La protection civile fournira notamment des prestations pour la mise en place et la gestion de locaux d'hébergement d'urgence lorsque les capacités des structures ordinaires (par ex. les centres fédéraux pour requérants d'asile) ne seront plus suffisantes. Elle pourra aussi être affectée à des activités d'encadrement et de soutien en faveur des réfugiés ukrainiens. La protection civile sera mobilisée pour des missions ponctuelles afin de pallier des pénuries de personnel et remplacée au plus vite par le SEM ou des institutions qu'il aura mandatées.

Coordination par la Gestion fédérale des ressources (ResMaB)

Concrètement, le SEM notifiera ses besoins à la Gestion fédérale des ressources, rattachée à l'Office fédéral de la protection de la population, qui clarifiera les ressources disponibles et leur affectation en collaboration avec les cantons.