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Rapport de résultat de la consultation technique relative aux ordonnances de la LPPCi

12.03.2020 | Office fédéral de la protection de la population

Le 20 décembre 2019, les Chambres fédérales ont annoncé une révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Afin de mettre en œuvre les nouvelles dispositions légales, des adaptations des ordonnances régissant la protection de la population et la protection civile sont nécessaires. Il y aura désormais une ordonnance sur la protection de la population et une ordonnance sur la protection civile.

Du 12 février au 30 septembre 2019, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a mené une consultation technique relative à ces ordonnances auprès des cantons, des partenaires de la protection de la population et d’autres parties concernées.

Les résultats de cette consultation sont désormais disponibles dans un rapport (en allemand).


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