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Le Parlement adopte le crédit d’ensemble Polycom

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également décidé d’investir dans le réseau radio de sécurité Polycom. Il a adopté un crédit d’ensemble de 159,6 millions de francs destiné à financer le maintien de la valeur du système afin de garantir son exploitation jusqu’en 2030.

06.12.2016 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Le réseau radio de sécurité Polycom est utilisé tous les jours intensivement. Il permet d’assurer les liaisons radio entre les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse, les services d’entretien des routes nationales et les exploitants d’infrastructures critiques. Entre 2001 et 2015, tous les cantons se sont connectés au système. Polycom doit subir une mise à niveau technologique afin que son exploitation reste possible jusqu’en 2030. De l’avis du Conseil fédéral, un crédit d’ensemble d’un montant de 159,6 millions de francs est requis pour moderniser le réseau afin que ses utilisateurs puissent procéder au remplacement de leurs stations de base (antennes) qui ont atteint la fin de leur cycle de vie. Le remplacement de Polycom par un autre système a également été examiné, mais le Conseil fédéral a estimé que cette solution n’était pertinente ni sur les plans économique et technique, ni du point de vue de la gestion d’entreprise. Après le Conseil national, le Conseil des Etats partage désormais aussi cet avis et a adopté le crédit d’ensemble par 40 voix et 2 abstentions. Ce dernier se compose de deux crédits d’engagement : 94,2 millions de francs pour le développement, l’acquisition et l’exploitation de la nouvelle technologie et 65,4 millions de francs pour le remplacement des stations de base du Corps des gardes-frontière.

Dépenses globales de 500 millions de francs

D’ici à 2030, les dépenses globales pour le maintien de la valeur de Polycom se monteront à 500 millions de francs. Le Conseil fédéral souhaite disposer d’une base légale renforcée régissant tant le renouvellement partiel du système à partir de 2018 que la répartition des frais entre les cantons et la Confédération. Le message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile sera probablement soumis au Parlement en 2017. Il s’agira, pour l’essentiel, de fixer la pratique largement acceptée concernant la participation aux frais. La modification d’une loi nécessitant plusieurs années, le Conseil fédéral a opté pour une solution transitoire qui consiste à modifier l’ordonnance sur l’alarme.

No de référence Titre Type Déposé par
16.044 Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble Objet du Conseil fédéral