Prestations de la protection civile dans le domaine de l’asile
La situation en matière d’asile demeure tendue. Selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), les arrivées de requérants d’asile ont gardé un rythme relativement élevé ces dernières semaines. S’il n’est guère possible d’évaluer de manière fiable l’évolution de la situation, on ne peut exclure une augmentation du flux migratoire à court terme. Dans ce contexte et placé sous la direction du SEM la Confédération et les cantons sont en train d’élaborer une planification préventive à l’échelle nationale prévoyant entre autres l’engagement de ressources de la protection civile dans le domaine de l’asile.
27.01.2016 | Communication OFPP
Une enquête menée fin décembre 2015 auprès des cantons par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) montre que des constructions de la protection civile sont utilisées pour héberger des requérants d’asile dans 17 d’entre eux. Cela représente en tout une centaine de ces constructions, totalisant quelque 7000 places. La mise à disposition de constructions protégées afin d’héberger des réfugiés a nettement augmenté ces derniers mois et a même à peu près doublé depuis octobre 2015.
Dans le but d’améliorer la coordination au plan national, l’OFPP est en train de recenser de manière détaillée, en étroite collaboration avec les cantons, les constructions protégées pouvant abriter des réfugiés. Sont relevés à cet effet les dimensions, l’état, l’utilisation à d’autres fins et les délais dans lesquels ces infrastructures pourraient être disponibles. Si une grande partie des cantons ont déjà livré leurs données, des éclaircissements sont nécessaires avec plusieurs d’entre eux. Les travaux de planification effectués à ce jour montrent cependant nettement qu’une grande partie du parc d’ouvrages de la protection civile pourrait être mise à disposition à court terme pour héberger des requérants d’asile. Selon le cas, des mesures de préparation spécifiques sont cependant nécessaires.
À la demande explicite des cantons, l’OFPP a élaboré une nouvelle ordonnance sur la réquisition de constructions protégées en cas de situation d’urgence en matière d’asile. Ce texte, qui devrait bientôt pouvoir entrer en vigueur, vise à permettre aussi bien à la Confédération qu’aux cantons de réquisitionner des constructions protégées en cas de mise sur pied de la protection civile. L'ordonnance représente cependant pour l'heure une simple mesure de précaution : pour qu’elle puisse être véritablement appliquée, un arrêté du Conseil fédéral ou d’un exécutif cantonal en cas de situation d’urgence serait nécessaire. Lors de la consultation, une majorité de cantons a approuvé le projet. Il appartient désormais aux départements concernés et au Conseil fédéral de définir la marche à suivre.