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Pandémie de coronavirus et protection de la population

La Centrale nationale d'alarme, l'État-major fédéral Protection de la population, le Laboratoire de Spiez, la protection civile et d'autres partenaires au sein du système coordonné de protection de la population fournissent des services importants pour faire face à la pandémie de coronavirus.

La protection civile représente un instrument décisif et irremplaçable pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Elle permet notamment de décharger les services de santé. Actuellement, la protection civile est engagée principalement dans la gestion d’infrastructures destinées à la vaccination. Après qu’une première convocation de la protection civile dans l’ensemble de la Suisse a pris fin en juin 2020, le Conseil fédéral a décidé le 18 novembre 2020, en raison de la deuxième vague de la pandémie de coronavirus, d’une deuxième convocation jusqu’au 31 mars dernier. À cette date, le Conseil fédéral a prolongé cette convocation jusqu’au 30 juin 2021. Sur demande de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 23 juin 2021, prolongé une nouvelle fois la convocation jusqu’au 31 octobre 2021. La Division Protection civile de l’OFPP a rédigé la proposition au Conseil fédéral dans les grandes lignes. Elle règle en permanence un grand nombre de questions concernant l’engagement de la protection civile et fournit des documents de base et des informations.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Centrale nationale d'alarme (CENAL) suit la situation et met les informations qu’elle recueille à la disposition des autorités compétentes via la présentation électronique de la situation (PES CENAL).

En outre, elle établit une vue d’ensemble des mesures de protection ordonnées par le Conseil fédéral et des mesures supplémentaires prises individuellement par les cantons. Depuis les premiers jours de l’intervention, la gestion des ressources par la Confédération (ResMaB) représente une autre de ses principales activités. Au commencement de la crise, le manque de masques de protection s’est cruellement fait sentir. La ResMaB a contribué à en faire parvenir des quantités puisées dans des stocks restreints là où l’on en avait le plus besoin. Les demandes sont reparties à la hausse avec la nouvelle vague, notamment en ce qui concerne les appareils respiratoires et le personnel auxiliaire affecté au traçage des contacts.

L’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) a pour mission de gérer tout événement concernant la protection de la population au plan fédéral. Durant la deuxième vague, il joue entre autres le rôle de plateforme d’échange et d’information pour les acteurs impliqués. Le bureau de l’EMFP, rattaché à l’OFPP, organise les téléconférences bimensuelles des directeurs d’office et prépare dans l’intervalle un point de la situation à l’attention des membres. La présidence de la conférence est assurée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le bureau de l’EMFP bénéficie de l’appui de collaborateurs du Centre fédéral d’instruction (CFIS), rattaché lui aussi à l’OFPP.

En sa qualité d’institut fédéral de la protection NBC, le Laboratoire de Spiez a, durant la première phase de la pandémie, étendu ses capacités de mesure afin d’analyser des échantillons suspects et répondu à des demandes d’examens émanant d’établissements de soins et d’organisations d’urgence concernant les masques et autres types de matériel de protection. Il participe actuellement à différents projets de recherche liés à la lutte contre le COVID-19. Il suit en outre la situation des laboratoires en Suisse et coordonne les besoins de la santé publique avec les capacités et ressources disponibles du monde scientifique, de l’enseignement et de l’industrie. Le Laboratoire de Spiez est représenté au sein de deux groupes d’experts de la Task Force nationale COVID-19, le groupe Diagnostics and Testing, qui vise à améliorer la coordination des laboratoires, et le groupe Infection, Prevention and Control, afin de régler le problème des masques de protection.

L’application et le site web Alertswiss permettent aux services cantonaux de la santé publique ou à la Confédération d’informer rapidement et directement la population et de lui transmettre des recommandations concernant la pandémie. Alertswiss est un outil de communication supplémentaire important pour les autorités, qui complète les campagnes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les médias traditionnels, les réseaux sociaux et les conférences de presse. L’OFPP est responsable du fonctionnement et de l’infrastructure de l’application et du site Alertswiss. Les communications sont publiées par les services compétents des cantons et de la Confédération.

Le secrétariat PIC conseille et appuie les exploitants d’infrastructures critiques concernant différentes questions liées à la pandémie de coronavirus. Il les met notamment en contact avec les services fédéraux et cantonaux compétents. Son objectif principal est de maintenir les conditions permettant le fonctionnement des infrastructures critiques.


Cantons

AG / AR / AI / BL / BS / BE / FR / GE/ GL / GR / JU / LU / NE / NW / OW / SG / SH / SZ / SO / TG / TI / UR/ VD / VS / ZG / ZH

FAQ

Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Conseil fédéral peut, en cas de catastrophe ou de situation d’urgence touchant plusieurs cantons, voire l’ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. Compte tenu de l'impact national de la seconde vague de coronavirus, les conditions sont remplies.

Après qu’une première convocation de la protection civile dans l’ensemble de la Suisse a pris fin en juin 2020, le Conseil fédéral a décidé le 18 novembre 2020, en raison de la deuxième vague de la pandémie de coronavirus, d’une deuxième convocation jusqu’au 31 mars dernier. À cette date, le Conseil fédéral a prolongé cette convocation jusqu’au 30 juin 2021. Sur demande de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 23 juin 2021, prolongé une nouvelle fois la convocation jusqu’au 31 octobre 2021.

Les membres de la protection civile convoqués par la Confédération accomplissent des tâches très diverses, principalement dans le cadre du soutien au système de santé. Actuellement, la protection civile est engagée principalement dans la gestion d’infrastructures destinées à la vaccination. Dans certains cantons, des membres de la protection civile ont même été formés pour effectuer eux-mêmes des vaccinations.

Les engagements dans les cantons sont généralement décentralisés et régionaux (p. ex. auprès d’établissements médico-sociaux communaux ou d’hôpitaux régionaux). Les cantons assument donc la responsabilité du déploiement et de la conduite opérationnelle. Ils décident des interventions et des missions spécifiques de la protection civile et convoquent le personnel.

Les cantons reçoivent de la Confédération un montant forfaitaire de 27,50 francs par jour de service accompli. Le coût total du contingent de 500 000 jours de service est de 13,75 millions de francs.

Les cantons appliquent différentes formules. En principe, ils convoquent leurs astreints par SMS, par téléphone ou via un système de convocation spécial. Généralement, ils ont déjà donné une information préalable. Certains éléments de la protection civile peuvent être mis sur pied très rapidement (en une à deux heures).

Toute personne qui ne peut entrer en service pour des raisons de santé doit avertir, dans les plus brefs délais, l'autorité chargée de la convocation et lui envoyer son livret de service ainsi qu’un certificat médical sous pli fermé.

Lors de l'attribution de mandats à la protection civile, on applique de manière générale le principe de non-influence sur le marché du travail ainsi que de neutralité concurrentielle. La protection civile n'est engagée qu'à titre subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les autorités civiles et les institutions concernées ne peuvent plus faire face à leurs obligations avec leurs propres ressources ou qu’une intervention est requise d’urgence. Il incombe aux organes de conduite cantonaux de vérifier ces exigences.

Non. La convocation a un caractère obligatoire : les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont tenues d’entrer en service conformément aux ordres de l’autorité compétente.

Il est cependant possible d’accorder des dispenses ou des congés aux personnes qui sont indispensables au bon fonctionnement d’entreprises ou d’organisations jouant un rôle central pour la couverture des besoins fondamentaux de la population. Ce sont les cantons ou les organisations de protection civile qui statuent sur les demandes, en fonction de la situation générale et de leurs besoins.

D’une manière générale, les professionnels des organisations partenaires du système de protection de la population (sapeurs-pompiers, police, santé publique, services techniques) dont la présence est indispensable lors d’interventions en cas de catastrophe ou de situation d’urgence ne sont plus incorporés dans la protection civile et ne doivent donc plus y accomplir de service.

Oui. Pour chaque jour de service de protection civile donnant droit à la solde, les personnes astreintes ont droit à une allocation pour perte de gain. Toute personne qui effectue un service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l’exercice d’une activité lucrative. Si l’employeur paie le salaire de l’employé pour la période de service, l’indemnité est due à l’employeur, à condition qu’elle ne dépasse pas le salaire versé. Peuvent s’y ajouter une allocation d’exploitation, une allocation pour enfant et une allocation pour frais de garde. En outre, les jours de service accomplis donnent droit à une réduction de 4 % par année et par jour de service de la taxe d’exemption de servir.

Vidéos

12h45, TSR, 18.04.2020

La protection civile joue un rôle majeur dans la mobilisation contre le virus, avec plus de 7'500 astreints en renfort.