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Pandémie de coronavirus et protection de la population

Ensemble contre la deuxième vague

La Centrale nationale d'alarme, l'État-major fédéral Protection de la population, le Laboratoire de Spiez, la protection civile et d'autres partenaires au sein du système coordonné de protection de la population fournissent des services importants pour faire face à la pandémie de coronavirus.

La protection civile représente un instrument décisif et irremplaçable pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Elle permet notamment de décharger les services de santé. Le Conseil fédéral a décidé de convoquer à nouveau les personnes astreintes à servir dans la protection civile pour la deuxième vague. Il a prévu un contingent de 500 000 jours de service valable jusqu’au 31 mars 2021. La Division Protection civile de l’OFPP a rédigé la proposition au Conseil fédéral dans les grandes lignes. Elle règle en permanence un grand nombre de questions concernant l’engagement de la protection civile et fournit des documents de base et des informations.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Centrale nationale d'alarme (CENAL) suit la situation et met les informations qu’elle recueille à la disposition des autorités compétentes via la présentation électronique de la situation (PES CENAL).

En outre, elle établit une vue d’ensemble des mesures de protection ordonnées par le Conseil fédéral et des mesures supplémentaires prises individuellement par les cantons. Depuis les premiers jours de l’intervention, la gestion des ressources par la Confédération (ResMaB) représente une autre de ses principales activités. Au commencement de la crise, le manque de masques de protection s’est cruellement fait sentir. La ResMaB a contribué à en faire parvenir des quantités puisées dans des stocks restreints là où l’on en avait le plus besoin. Les demandes sont reparties à la hausse avec la nouvelle vague, notamment en ce qui concerne les appareils respiratoires et le personnel auxiliaire affecté au traçage des contacts.

L’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) a pour mission de gérer tout événement concernant la protection de la population au plan fédéral. Durant la deuxième vague, il joue entre autres le rôle de plateforme d’échange et d’information pour les acteurs impliqués. Le bureau de l’EMFP, rattaché à l’OFPP, organise les téléconférences bimensuelles des directeurs d’office et prépare dans l’intervalle un point de la situation à l’attention des membres. La présidence de la conférence est assurée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le bureau de l’EMFP bénéficie de l’appui de collaborateurs du Centre fédéral d’instruction (CFIS), rattaché lui aussi à l’OFPP.

En sa qualité d’institut fédéral de la protection NBC, le Laboratoire de Spiez a, durant la première phase de la pandémie, étendu ses capacités de mesure afin d’analyser des échantillons suspects et répondu à des demandes d’examens émanant d’établissements de soins et d’organisations d’urgence concernant les masques et autres types de matériel de protection. Il participe actuellement à différents projets de recherche liés à la lutte contre le COVID-19. Il suit en outre la situation des laboratoires en Suisse et coordonne les besoins de la santé publique avec les capacités et ressources disponibles du monde scientifique, de l’enseignement et de l’industrie. Le Laboratoire de Spiez est représenté au sein de deux groupes d’experts de la Task Force nationale COVID-19, le groupe Diagnostics and Testing, qui vise à améliorer la coordination des laboratoires, et le groupe Infection, Prevention and Control, afin de régler le problème des masques de protection.

L’application et le site web Alertswiss permettent aux services cantonaux de la santé publique ou à la Confédération d’informer rapidement et directement la population et de lui transmettre des recommandations concernant la pandémie. Alertswiss est un outil de communication supplémentaire important pour les autorités, qui complète les campagnes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les médias traditionnels, les réseaux sociaux et les conférences de presse. L’OFPP est responsable du fonctionnement et de l’infrastructure de l’application et du site Alertswiss. Les communications sont publiées par les services compétents des cantons et de la Confédération.

Le secrétariat PIC conseille et appuie les exploitants d’infrastructures critiques concernant différentes questions liées à la pandémie de coronavirus. Il les met notamment en contact avec les services fédéraux et cantonaux compétents. Son objectif principal est de maintenir les conditions permettant le fonctionnement des infrastructures critiques.


Cantons

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Vidéos

12h45, TSR, 18.04.2020

La protection civile joue un rôle majeur dans la mobilisation contre le virus, avec plus de 7'500 astreints en renfort.

FAQ

Oui. La protection civile a été engagée dès février 2020 pour faire face à la crise du coronavirus. La situation extraordinaire du printemps dernier avait donné lieu à une mobilisation d'une ampleur inédite de la protection civile dans tous les cantons. Après une accalmie en été, le nombre d'engagements de la protection civile a de nouveau augmenté cet automne ; face aux effets de la deuxième vague de la pandémie de coronavirus, un nombre croissant d’établissements de santé ont demandé un soutien rapide de la protection civile dans les cantons.

Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Conseil fédéral peut, en cas de catastrophe ou de situation d’urgence touchant plusieurs cantons, voire l’ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. Compte tenu de l'impact national de la seconde vague de coronavirus, les conditions sont remplies.

Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de convoquer à nouveau les personnes astreintes à la protection civile pour faire face à la crise du coronavirus en Suisse. Dans le cadre de cette convocation, un maximum de 500 000 jours de service pourra être fourni d’ici au 31 mars 2021.

Non. Le Conseil fédéral a déjà mis un contingent de la protection civile à la disposition des cantons le 20 mars dernier. À cette occasion, quelque 24 000 membres de la protection civile ont accompli environ 300 000 jours de service dans les 26 cantons, en particulier pour le soutien aux institutions de santé. La première convocation à l’échelon national a pris fin le 30 juin 2020.

Les membres de la protection civile convoqués par la Confédération accomplissent des tâches très diverses, principalement dans le cadre du soutien au système de santé :

Assistance. La protection civile prend en charge les travaux de routine et les soins de base légers sous surveillance, allégeant ainsi la charge du personnel soignant. Elle soutient le fonctionnement des centres de test du coronavirus et participe à la prise en charge psychosociale des personnes touchées (care teams).

Logistique. La protection civile fournit également des services logistiques pour les soins ambulatoires des personnes âgées et des malades ainsi que pour les institutions de la santé publique. Elle transporte des personnes et des patients.

Pionniers. La protection civile met en place et gère des points d’accueil dans les établissements de soins et assure le contrôle des entrées et des accès. Elle est également disponible pour mettre en place et exploiter des centres de test et des hôpitaux de fortune.

Les autres tâches comprennent l’appui aux états-majors civils de crise, le soutien au traçage des contacts et l’aide au fonctionnement de hotlines pour la population.

Certains cantons disposent d’un service sanitaire correspondant à leurs besoins en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Ce service est chargé principalement de fournir des prestations sanitaires aux formations de protection civile engagées ou sur une place sinistrée. La protection civile compte cependant des formations d’assistance qui remplissent des missions afin de soutenir et de décharger les services de la santé publique. Elles interviennent dans les EMS, les hôpitaux ou dans la prise en charge ambulatoire de personnes âgées ou ayant besoin de soins.

En principe, les personnes astreintes sont prêtes à entrer en service immédiatement. Dans certains cas, une formation axée sur l’engagement peut cependant s’avérer nécessaire ; certains tirent profit de l'expérience acquise lors des missions précédentes.

Les engagements dans les cantons sont généralement décentralisés et régionaux (p. ex. auprès d’établissements médico-sociaux communaux ou d’hôpitaux régionaux). Les cantons assument donc la responsabilité du déploiement et de la conduite opérationnelle. Ils décident des interventions et des missions spécifiques de la protection civile et convoquent le personnel.

L’affectation des personnes astreintes sur le plan intercantonal est assurée par l’unité de gestion des ressources au sein de l’État-major fédéral Protection de la population, après consultation des cantons concernés et en accord avec eux. Les demandes de soutien et les ressources disponibles sont coordonnées et hiérarchisées.

Les cantons reçoivent de la Confédération un montant forfaitaire de 27,50 francs par jour de service accompli. Le coût total du contingent de 500 000 jours de service est de 13,75 millions de francs.

La convocation par le Conseil fédéral fait suite à une demande des cantons. Les derniers mois ont montré à quel point la situation peut rapidement évoluer. La protection civile n’est engagée que là où elle est nécessaire, en fonction des besoins et des ressources. Si la demande diminue, on engagera moins de personnes. Le contingent mis à disposition par le Conseil fédéral est fixé à 500 000 jours de service ; il s’agit bien évidemment d’un maximum.

Si le contingent est épuisé et s’il s’avère que des jours de service supplémentaires et une prolongation du délai d’engagement sont nécessaires pour faire face à la crise du coronavirus, une nouvelle demande allant dans ce sens sera soumise au Conseil fédéral.

Les cantons appliquent différentes formules. En principe, ils convoquent leurs astreints par SMS, par téléphone ou via un système de convocation spécial. Généralement, ils ont déjà donné une information préalable. Certains éléments de la protection civile peuvent être mis sur pied très rapidement (en une à deux heures).

Toute personne qui ne peut entrer en service pour des raisons de santé doit avertir, dans les plus brefs délais, l'autorité chargée de la convocation et lui envoyer son livret de service ainsi qu’un certificat médical sous pli fermé.

Les directives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’appliquent à la protection civile au même titre qu’à l’armée ou aux autres organisations d’intervention. Leur mise en œuvre incombe aux cantons, via les commandants et les chefs d’intervention. À leur entrée en service, les personnes astreintes doivent en outre remplir un questionnaire concernant leur état de santé.

Lors de l'attribution de mandats à la protection civile, on applique de manière générale le principe de non-influence sur le marché du travail ainsi que de neutralité concurrentielle. La protection civile n'est engagée qu'à titre subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les autorités civiles et les institutions concernées ne peuvent plus faire face à leurs obligations avec leurs propres ressources ou qu’une intervention est requise d’urgence. Il incombe aux organes de conduite cantonaux de vérifier ces exigences.

Non. La convocation a un caractère obligatoire : les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont tenues d’entrer en service conformément aux ordres de l’autorité compétente.

Il est cependant possible d’accorder des dispenses ou des congés aux personnes qui sont indispensables au bon fonctionnement d’entreprises ou d’organisations jouant un rôle central pour la couverture des besoins fondamentaux de la population. Ce sont les cantons ou les organisations de protection civile qui statuent sur les demandes, en fonction de la situation générale et de leurs besoins.

D’une manière générale, les professionnels des organisations partenaires du système de protection de la population (sapeurs-pompiers, police, santé publique, services techniques) dont la présence est indispensable lors d’interventions en cas de catastrophe ou de situation d’urgence ne sont plus incorporés dans la protection civile et ne doivent donc plus y accomplir de service.

Oui. Pour chaque jour de service de protection civile donnant droit à la solde, les personnes astreintes ont droit à une allocation pour perte de gain. Toute personne qui effectue un service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l’exercice d’une activité lucrative. Si l’employeur paie le salaire de l’employé pour la période de service, l’indemnité est due à l’employeur, à condition qu’elle ne dépasse pas le salaire versé. Peuvent s’y ajouter une allocation d’exploitation, une allocation pour enfant et une allocation pour frais de garde. En outre, les jours de service accomplis donnent droit à une réduction de 4 % par année et par jour de service de la taxe d’exemption de servir.