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Pandémie de coronavirus et protection de la population

La Centrale nationale d'alarme, l'État-major fédéral Protection de la population, le Laboratoire de Spiez, la protection civile et d'autres partenaires au sein du système coordonné de protection de la population fournissent des services importants pour faire face à la pandémie de coronavirus.

La protection civile représente un instrument décisif et irremplaçable pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Elle permet notamment de décharger les services de santé. Actuellement, la protection civile est engagée principalement dans la gestion d’infrastructures destinées à la vaccination. Lors de sa séance du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’engager une troisième fois des membres de la protection civile pour faire face à la pandémie du coronavirus. Dans le cadre de cette convocation, un maximum de 100 000 jours de service pourra être fourni d’ici au 31 mars 2022.  La Division Protection civile de l’OFPP a rédigé la proposition au Conseil fédéral. Elle règle en permanence un grand nombre de questions concernant l’engagement de la protection civile et fournit des documents de base et des informations.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Centrale nationale d'alarme (CENAL) suit la situation et met les informations qu’elle recueille à la disposition des autorités compétentes via la présentation électronique de la situation (PES CENAL).

En outre, elle établit une vue d’ensemble des mesures de protection ordonnées par le Conseil fédéral et des mesures supplémentaires prises individuellement par les cantons. Depuis les premiers jours de l’intervention, la gestion des ressources par la Confédération (ResMaB) représente une autre de ses principales activités. Au commencement de la crise, le manque de masques de protection s’est cruellement fait sentir. La ResMaB a contribué à en faire parvenir des quantités puisées dans des stocks restreints là où l’on en avait le plus besoin. Les demandes sont reparties à la hausse avec la nouvelle vague, notamment en ce qui concerne les appareils respiratoires et le personnel auxiliaire affecté au traçage des contacts.

L’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) a pour mission de gérer tout événement concernant la protection de la population au plan fédéral. Durant la deuxième vague, il joue entre autres le rôle de plateforme d’échange et d’information pour les acteurs impliqués. Le bureau de l’EMFP, rattaché à l’OFPP, organise les téléconférences bimensuelles des directeurs d’office et prépare dans l’intervalle un point de la situation à l’attention des membres. La présidence de la conférence est assurée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le bureau de l’EMFP bénéficie de l’appui de collaborateurs du Centre fédéral d’instruction (CFIS), rattaché lui aussi à l’OFPP.

En sa qualité d’institut fédéral de la protection NBC, le Laboratoire de Spiez a, durant la première phase de la pandémie, étendu ses capacités de mesure afin d’analyser des échantillons suspects et répondu à des demandes d’examens émanant d’établissements de soins et d’organisations d’urgence concernant les masques et autres types de matériel de protection. Il participe actuellement à différents projets de recherche liés à la lutte contre le COVID-19. Il suit en outre la situation des laboratoires en Suisse et coordonne les besoins de la santé publique avec les capacités et ressources disponibles du monde scientifique, de l’enseignement et de l’industrie. Le Laboratoire de Spiez est représenté au sein de deux groupes d’experts de la Task Force nationale COVID-19, le groupe Diagnostics and Testing, qui vise à améliorer la coordination des laboratoires, et le groupe Infection, Prevention and Control, afin de régler le problème des masques de protection.

L’application et le site web Alertswiss permettent aux services cantonaux de la santé publique ou à la Confédération d’informer rapidement et directement la population et de lui transmettre des recommandations concernant la pandémie. Alertswiss est un outil de communication supplémentaire important pour les autorités, qui complète les campagnes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les médias traditionnels, les réseaux sociaux et les conférences de presse. L’OFPP est responsable du fonctionnement et de l’infrastructure de l’application et du site Alertswiss. Les communications sont publiées par les services compétents des cantons et de la Confédération.

Le secrétariat PIC conseille et appuie les exploitants d’infrastructures critiques concernant différentes questions liées à la pandémie de coronavirus. Il les met notamment en contact avec les services fédéraux et cantonaux compétents. Son objectif principal est de maintenir les conditions permettant le fonctionnement des infrastructures critiques.


Cantons

AG / AR / AI / BL / BS / BE / FR / GE/ GL / GR / JU / LU / NE / NW / OW / SG / SH / SZ / SO / TG / TI / UR/ VD / VS / ZG / ZH

FAQ

Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Conseil fédéral peut, en cas de catastrophe ou de situation d’urgence touchant plusieurs cantons, voire l’ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. Compte tenu de l'impact national de la pandémie de coronavirus, les conditions sont remplies.

Afin de gérer la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 10 décembre 2021 une troisième mise sur pied de la protection civile au plan national. Cette mise sur pied est assortie d’un contingent de 100 000 jours de service et court jusqu’au 31 mars 2022.

Les membres de la protection civile convoqués par la Confédération accomplissent des tâches très diverses, principalement dans le cadre du soutien au système de santé. Les cantons doivent veiller à ce que la protection civile soit engagée en premier lieu pour pallier le manque de personnel dans la santé publique, pour le soutien logistique des vaccinations et pour le traçage des contacts.

Les cantons assument la responsabilité du déploiement et de la conduite opérationnelle. Ils décident des interventions et des missions spécifiques de la protection civile et convoquent le personnel.

La Confédération verse aux cantons un montant forfaitaire de 27,50 francs par jour de service accompli. Elle met à leur disposition un contingent de 100 000 jours de service jusqu’au 31 mars 2022. Les coûts de ce contingent s’élèvent donc à 2,75 millions de francs au plus.

Les cantons appliquent différentes formules. En principe, ils convoquent leurs astreints par SMS, par téléphone ou via un système de convocation spécial. Généralement, ils ont déjà donné une information préalable. Certains éléments de la protection civile peuvent être mis sur pied très rapidement (en une à deux heures).

Toute personne qui ne peut entrer en service pour des raisons de santé doit avertir, dans les plus brefs délais, l'autorité chargée de la convocation et lui envoyer son livret de service ainsi qu’un certificat médical sous pli fermé.

Lors de l'attribution de mandats à la protection civile, on applique de manière générale le principe de non-influence sur le marché du travail ainsi que de neutralité concurrentielle. La protection civile n'est engagée qu'à titre subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les autorités civiles et les institutions concernées ne peuvent plus faire face à leurs obligations avec leurs propres ressources ou qu’une intervention est requise d’urgence. Il incombe aux organes de conduite cantonaux de vérifier ces exigences.

Non. La convocation a un caractère obligatoire : les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont tenues d’entrer en service conformément aux ordres de l’autorité compétente.

Il est cependant possible d’accorder des dispenses ou des congés aux personnes qui sont indispensables au bon fonctionnement d’entreprises ou d’organisations jouant un rôle central pour la couverture des besoins fondamentaux de la population. Ce sont les cantons ou les organisations de protection civile qui statuent sur les demandes, en fonction de la situation générale et de leurs besoins.

Oui. Pour chaque jour de service de protection civile donnant droit à la solde, les personnes astreintes ont droit à une allocation pour perte de gain. Toute personne qui effectue un service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l’exercice d’une activité lucrative. Si l’employeur paie le salaire de l’employé pour la période de service, l’indemnité est due à l’employeur, à condition qu’elle ne dépasse pas le salaire versé. Peuvent s’y ajouter une allocation d’exploitation, une allocation pour enfant et une allocation pour frais de garde. En outre, les jours de service accomplis donnent droit à une réduction de 4 % par année et par jour de service de la taxe d’exemption de servir.

Vidéos

12h45, TSR, 18.04.2020

La protection civile joue un rôle majeur dans la mobilisation contre le virus, avec plus de 7'500 astreints en renfort.