Le Conseil fédéral veut un plan d’action national pour la médecine de catastrophe
Berne, 20.08.2025 — Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC). Il a chargé le DDPS de poursuivre ses travaux et de lui présenter pour cela, d’ici la fin 2026, un plan d’action pour le Réseau national de la médecine de catastrophe KATAMED. Ce plan d’action aidera la Confédération, les cantons, et les acteurs du domaine de la santé à gérer de façon coordonnée les situations exceptionnelles au sein du système de santé.
Avec la nouvelle orientation et le changement de dénomination du SSC en KATAMED (Réseau national de la médecine de catastrophe), les partenaires du système de santé suisse pourront mieux se préparer ensemble à faire face à des situations exceptionnelles. Le réseau KATAMED répondra à la vision « Ensemble. Plus forts. Aider. ».
Le domaine d’activités de ce réseau comprendra la gestion des situations exceptionnelles dans le domaine de la santé : événements majeurs, catastrophes, situations d’urgence et conflits armés qui touchent plusieurs cantons, l’ensemble du territoire suisse ou les régions limitrophes, qui entraînent un afflux important de patients ou qui ont des conséquences particulièrement graves pour la santé.
Poursuite des travaux relatifs à la nouvelle orientation du SSC
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) sur la nouvelle orientation du SSC. La priorisation des mesures à mettre en œuvre au sein du réseau KATAMED se fondera sur ce rapport. Le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre les travaux autour de la nouvelle orientation du SSC. Il a chargé le DDPS de lui présenter un plan d’action national pour le KATAMED d’ici fin 2026.
Il est prévu que ce plan d’action contienne l’élaboration de mesures concrètes, la détermination des ressources humaines et financières nécessaires, et la clarification du financement et des responsabilités au niveau de la mise en œuvre entre Confédération, cantons et tiers. Des propositions de mesures pour le plan d’action dans les champs d’action Formation, Conduite & entraînement, Événement et concepts d’urgence, Moyens engagés (personnel, logistique, répartition stratégique des patients et infrastructure) ont déjà été élaborées avec le comité de suivi KATAMED et seront encore approfondies en vue de l’établissement du plan d’action. Le comité de suivi KATAMED est composé de représentants de la Confédération, des cantons, d’associations professionnelles et d’institutions de santé publique et regroupe ainsi les connaissances variées des partenaires du Réseau national de la médecine de catastrophe KATAMED.
Il est prévu de réviser le plan d’action national tous les cinq ans et de réévaluer chaque année la mise en œuvre des mesures. En outre, la nécessité d’adapter les bases juridiques sera aussi examinée sur la base du plan d’action. Celui-ci sera préparé et planifié en utilisant les structures existantes du Réseau national de sécurité (RNS).
Concept détaillé portant sur les constructions sanitaires protégées jusqu’en 2028
Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer d’ici la fin 2028 un concept détaillé pour les constructions sanitaires protégées, comme exposé dans le rapport de l’OFPP sur la nouvelle orientation du SSC, et d’en montrer les répercussions financières et personnelles. Le concept comprendra l’utilisation des infrastructures sanitaires protégées pour apporter les soins de base à la population, tandis que les patientes et patients grièvement blessés seront transférés dans les douze hôpitaux équipés de centres de traumatologie.