Système d’échange de données sécurisé : le Conseil fédéral libère un nouveau crédit d’engagement de 30,7 millions de francs
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a libéré le reste du crédit d’engagement de la deuxième tranche destinée à la réalisation du système national d’échange de données sécurisé (SEDS), consacrant ainsi 30,7 millions de francs de plus au projet. Ce montant sera utilisé en grande partie pour des moyens informatiques qui permettront de raccorder des applications au réseau de données sécurisé et de réaliser le réseau de suivi de la situation. Résistant en cas de crise, le nouveau système de communication permettra de garantir l’échange de données entre les partenaires de la protection de la population, en particulier lors de catastrophe ou de situation d’urgence.
La protection de la population en Suisse nécessite un échange de données rapide et sûr, en particulier en situation de crise. En cas d’incendie majeur, de tremblement de terre, de conflit ou d’autres événements semblables, les autorités doivent pouvoir communiquer entre elles en toute fiabilité et confidentialité.
La situation globale actuelle en matière de politique de sécurité souligne l’urgence de mettre en place un système d’échange de données sécurisé qui permette de relier efficacement tous les partenaires de la protection de la population (police, sapeurs-pompiers, services sanitaires, entreprises techniques et protection civile). Afin de répondre à ces exigences, le Parlement a accordé en septembre 2019 un crédit d’engagement de 150 millions de francs, qui doit être libéré en trois tranches par le Conseil fédéral. Jusqu’à fin 2024, 17,9 millions de francs avaient déjà été engagés.
Le Conseil fédéral vient maintenant de libérer un crédit d’engagement de 30,7 millions de francs, soit le restant des moyens de la deuxième tranche, pour continuer la réalisation du projet SEDS. Ils serviront à poursuivre deux sous-projets du SEDS, à savoir le système d’accès aux données (SAD) et le réseau de suivi de la situation (RSS).
Ces moyens seront utilisés pour développer des produits existants et les intégrer au SAD, et pour acquérir un nouveau système pour le RSS.
Sécurité de la communication en toute situation
Le SEDS est un système de communication fiable même en cas de crise mis en place pour la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques. Il permet aux partenaires de la protection de la population d’échanger des données et la présentation de la situation de manière sécurisée, en particulier lors de catastrophe ou de situation d’urgence. Le fonctionnement de l’infrastructure réseau est assuré pendant 14 jours au moins grâce à un approvisionnement électrique de secours. De plus, le système sera globalement protégé contre les cyberattaques et peut aussi jouer un rôle important pour l’engagement en situation normale.
Abandon du remplacement des fonctions de VULPUS
Le remplacement des fonctions du système de transmission de messages VULPUS (RFV) ne fait plus partie du projet SEDS. Ce système qui permet l’échange de messages jusqu’à un niveau de confidentialité « secret » atteindra le terme de sa durée d’utilisation fin 2025. Il est aujourd’hui principalement utilisé par les polices cantonales et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Le Conseil fédéral a décidé, le 30 avril 2025, de renoncer à son remplacement en raison de l’état des finances fédérales. C’est donc soustraction faite de la partie qui était destinée à VULPUS que les moyens sont disponibles pour la mise en œuvre du SEDS.
Les polices cantonales ont la possibilité de poursuivre elles-mêmes le projet RFV pour atteindre la maturité du produit ou d’utiliser les moyens de communication existants (SecMail, Threema Work) pour l’échange de messages.