Mise en place et dissolution de l’organisation de crise interdépartementale
- Sur proposition du département responsable désigné en fonction de la nature de l’événement, directement ou par l’intermédiaire de la Conférence des secrétaires généraux (CSG)
- Sur proposition d’un autre département, via la CSG
- Sur proposition de la Chancellerie fédérale via la CSG, sur la base d’un signalement de la part des cantons et/ou des milieux scientifiques
Dissolution de l’organisation de crise interdépartementale
Le Conseil fédéral dissout l’EMPS lorsqu’il n’y a plus de danger grave et immédiat. L’EMOP est dissous par le département responsable. Ce dernier s’assure de la transmission d’éventuels travaux subséquents aux services compétents.