L’organisation de crise interdépartementale de l’administration fédérale
L’organisation de crise interdépartementale de l’administration fédérale se compose d’une organisation de base de gestion de crise (OBGC) permanente et de deux états-majors activés en cas de besoin : l’état-major de crise politico-stratégique (EMPS) et l’état-major de crise opérationnel (EMOP). Ces derniers peuvent être mis en place parallèlement, mais pas nécessairement dans tous les cas.
L’état-major de crise politico-stratégique (EMPS)
Le Conseil fédéral met en place l’EMPS par arrêté et désigne un département responsable qui le dirige et assume la coordination politique et stratégique de la gestion de crise.
Tâches
L’EMPS élabore des options d’action et des bases de décision à l’intention du Conseil fédéral. Il soutient le département responsable dans la préparation de propositions à l’intention du Conseil fédéral. En outre, il évalue la situation politico-stratégique et coordonne la gestion de crise de l’administration fédérale à ce niveau. Il formule des directives politico-stratégiques pour la gestion opérationnelle d’une crise et veille à la coordination des tâches des organes impliqués, à l’harmonisation du rythme de conduite, à la prise en compte des interdépendances et au temps disponible pour la mise en œuvre opérationnelle.
Par son travail, l’EMPS garantit une prise de décision structurée et axée sur la stratégie tout en s’assurant que l’administration fédérale reste opérationnelle même lors de crises complexes et multifactorielles. Il fait le lien entre la direction politique et la mise en œuvre opérationnelle et crée les bases d’une gestion de crise efficace.
Membres
Le secrétaire général du département responsable préside l’EMPS.
L’EMPS est composé :
- des secrétaires généraux des départements concernés ;
- des vice-chanceliers ;
- du directeur de l’Administration fédérale des finances ;
- du directeur de l’Office fédéral de la justice ;
- du secrétaire d’État à l’économie ;
- du secrétaire d’État à la politique de sécurité.
Le département responsable peut faire appel aux fonctions et organisations suivantes :
- au chancelier de la Confédération et à des représentants d’autres services fédéraux à titre consultatif ;
- à des représentants des cantons et de tiers concernés par la crise et/ou en cas de besoin.
L’état-major de crise opérationnel (EMOP)
En cas de besoin, l’EMOP est mis en place par le département responsable. Il reçoit ses instructions de l’EMPS et exécute ses mandats. Il s’assure que les mesures opérationnelles sont mises en œuvre conformément aux directives stratégiques.
Il coordonne les activités des états-majors de crise et des unités administratives des départements concernés et élabore des documents de base pour l’EMPS en observant les directives stratégiques.
Tâches
L’EMOP réunit et traite à l’intention de l’EMPS les informations pertinentes pour l’élaboration des bases de décision. En fait partie notamment l’évaluation des critères constitutionnels pour la restriction des droits fondamentaux et pour le recours au droit de nécessité. L’EMOP coordonne en outre les activités opérationnelles des états-majors spéciaux, des états-majors ou groupes spécialisés, des états-majors de crise d’unités administratives engagés et des autres services concernés afin d’assurer une mise en œuvre uniforme et efficace des mesures.
Membres
Le département responsable désigne la direction de l’EMOP.
L’EMOP est composé :
- de représentants des unités administratives concernées et de leurs états-majors de crise ;
- de représentants de l’Office fédéral de la justice.
Il dipartimento responsabile coinvolge le seguenti persone e organizzazioni:
- rappresentanti di altre unità amministrative con funzione consultiva se necessario;
- responsabili delle finanze delle unità amministrative interessate;
- rappresentanti di cantoni e terzi se interessati/necessario.
Le département responsable peut faire appel aux personnes et organisations suivantes :
- à des représentants d’autres unités administratives à titre consultatif ;
- aux responsables des finances des unités administratives concernées ;
- à des représentants des cantons et de tiers concernés par la crise et/ou en cas de besoin.
L’organisation de base de gestion de crise (OBGC)
Tâches
Les tâches de l’OBGC comprennent notamment le soutien méthodologique et administratif aux deux états-majors de crise, l’intégration des acteurs pertinents, la présentation intégrale de la situation et la coordination de la communication sur la base des systèmes communs de la Confédération, des cantons et d’autres partenaires. Cette approche permet une gestion systématique, rapide et globale des crises à un niveau interdépartemental. L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) gère le secrétariat et assure un point de contact joignable en permanence. Les unités administratives, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques peuvent s’adresser à lui en cas de besoin. En outre, l’OBGC renforce la capacité de l’administration fédérale d’anticiper les crises, veille à la préservation à long terme des connaissances et fournit d’autres services aux départements en dehors des situations de crise. Elle permet d’assurer la continuité et la cohérence de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale.
Composition
L’OFPP et la Chancellerie fédérale gèrent ensemble l’OBGC. En cas de crise, il peut être fait appel à des collaborateurs d’autres services de la Confédération.
Intégration des cantons et des milieux scientifiques
Les cantons, les milieux scientifiques et, en fonction de la situation, d’autres acteurs importants sont associés en temps utile et de manière systématique aux travaux de l’EMPS et/ou de l’EMOP. La compétence en la matière appartient au département responsable. Cette mesure encourage une approche globale de la gestion de crise et garantit une représentation appropriée de tous les groupes d’intérêts nécessaires.