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Alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile : rapport en deux parties

Berne, 28.04.2021 – Lors de sa séance du 28 avril 2021, le Conseil fédéral a été informé par le DDPS que le rapport sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile ainsi que sur le développement à long terme du système suisse de l’obligation de servir serait divisé en deux parties. La première partie du rapport, portant sur l’alimentation en effectifs, sera disponible comme prévu cet été : elle contiendra des mesures applicables à court et à moyen terme, ainsi que des propositions pour recruter davantage de personnes astreintes à servir dans la protection civile. Les réflexions pour développer durablement l’obligation de servir seront quant à elles exposées dans la deuxième partie du rapport qui devrait être publié pour la fin 2021.

Les travaux relatifs à l’analyse des effectifs de l’armée et de la protection civile et à leur développement ainsi que ceux portant sur les mesures applicables à court et à moyen terme seront terminés en été 2021. Les mesures proposées viseront avant tout à accroitre les effectifs de la protection civile, étant donné que la nécessité d’agir dans ce domaine est plus urgente.

En outre, le DDPS a été chargé de se livrer à des réflexions générales concernant le développement à long terme de l’obligation de servir : les travaux dans ce domaine sont en cours. Il s’agit d’adaptations radicales du système actuel de l’obligation de servir, qui induiront probablement une révision constitutionnelle. Les discussions portant sur les options envisageables doivent donc être menées en pleine connaissance des attentes de la population et nécessitent son approbation. Dans ce but, une enquête publique concernant divers aspects de l’obligation de servir sera effectuée. Par ailleurs, il est prévu d’organiser des ateliers avec des membres d’organisations féminines et d’associations de jeunes, des acteurs de l’économie et de possibles bénéficiaires de prestations pour discuter des conséquences des éventuelles adaptations apportées au système en question.

Ces travaux de longue durée ne pourront pas être achevés cet été. Il faut toutefois éviter de reporter encore la publication du rapport. C’est pourquoi celui-ci est divisé en deux parties, publiées successivement. Les réflexions générales et les résultats de l’enquête menée auprès de la population ainsi que les fruits du travail accompli durant les ateliers seront présentés au Conseil fédéral à la fin de l’année 2021.

Adresse pour l'envoi de questions

Carolina Bohren
Porte-parole du DDPS
+41 58 467 00 24

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