Système national mobile de communication sécurisée (CMS)
Description sommaire
Actuellement, la Suisse ne dispose d’aucun système uniforme garantissant à la Confédération, aux cantons et aux tiers une communication mobile de sécurité à large bande efficace en toute situation. L’introduction en temps opportun d’un système mobile de communication sécurisée (CMS) d’avenir vise à assurer une communication fiable entre les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS). La création d’un CMS s’avère nécessaire afin de garantir une transmission sûre en toutes circonstances de la communication vocale, des données et des images et de combler les lacunes identifiées. Ce système devrait être mis en place progressivement à partir de 2026 et implémenté en 2030 afin d’être opérationnel dans toute la Suisse à compter de 2035, date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’utiliser Polycom. Le système pourra ainsi fonctionner dans toute la Suisse à compter de 2035, date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’utiliser Polycom. Pour permettre un échange de données sans faille, il doit s’appuyer sur les structures de Polycom et des opérateurs de téléphonie mobile commerciaux et les compléter par des éléments résistants en temps de crise, comme une alimentation de secours indépendante. Il vient ainsi s’intégrer au réseau national de données sécurisé (RDS+) et contribue à une communication mobile et sécurisée des données.
Rôle de la Confédération
La préparation du dossier sera assurée par le DDPS (OFPP). La répartition des rôles (gouvernance) entre la Confédération et les cantons fait l’objet du projet soumis à la consultation et n’est pas encore fixée de manière définitive.
Rôle des cantons
Du fait de la répartition des coûts proposée pour TIP Suisse (30 % pour la Confédération et 70 % pour les cantons), les cantons supportent une part significativement plus importante que la Confédération. Il convient donc de composer une gouvernance qui aménage pour les cantons davantage de responsabilité et de participation aux décisions, conformément à leur participation financière. Selon la variante proposée dans le projet soumis à consultation, une telle gouvernance doit reposer sur les organes existants de TIP Suisse, qui joueraient un rôle clé à tous les niveaux de la mise en œuvre. Des variantes supplémentaires qui répondent aux attentes des cantons sont actuellement encore à l’étude, sous la responsabilité de TIP Suisse.