print preview

Constructions protégées

Postes de commandement

Si la protection de la population a besoin de constructions protégées, c'est principalement pour assurer la conduite et la disponibilité opérationnelle de ses moyens. Les postes de commandement servent la conduite et l'aide à la conduite.

Postes d’attente

Les postes d'attente peuvent être utilisés pour le personnel et le matériel des formations de la protection civile.

Unités d'hôpital protégées et centres sanitaires protégés

S'agissant des constructions sanitaires, la Confédération définit les grandes orientations. Les cantons ont l'obligation de prévoir des possibilités de soins et des lits dans des unités d'hôpital protégées (en liaison directe avec un hôpital) et dans des centres sanitaires protégés pour au moins 0,6 % de la population.

Stratégie pour les constructions sanitaires protégées

Depuis 2020, l’OFPP travaille à la rédaction d’un rapport sur la stratégie pour les constructions sanitaires protégées. Dans ce contexte, les besoins en la matière, c’est-à-dire en unités d’hôpital protégées et en centres sanitaires, sont examinés avec la participation des cantons et du secteur de la santé publique, et des propositions sont élaborées pour moderniser les constructions en fonction des besoins. L’objectif est d’assurer la prise en charge médicale de la population concernée en cas de catastrophe ou de situation d'urgence grâce à un nombre suffisant de constructions sanitaires protégées opérationnelles. Le rapport devrait être achevé fin 2023.

Compétences et répartition des coûts

La Confédération réglemente la réalisation, l'équipement, l'entretien, la modernisation et le changement d'affectation des constructions protégées. Les cantons déterminent les besoins en matière de constructions protégées en application des prescriptions fédérales. Les compétences des communes comprennent la réalisation, l'équipement, l'entretien, la modernisation et le changement d'affectation des postes de commandement, des postes d'attente et des centres sanitaires protégés, dans le respect des prescriptions fédérales et cantonales. Les institutions responsables des hôpitaux ont les mêmes compétences concernant les unités d'hôpital protégées, conformément aux prescriptions fédérales.

Degré de préparation réduit

Seuls les ouvrages de protection utilisés en cas de catastrophe et en situation d'urgence ou pour des cours d'instruction doivent être immédiatement disponibles. À cette fin, ils sont maintenus à un degré de préparation normal. Les constructions protégées destinées à être utilisées seulement en cas de conflit armé peuvent être mises en degré de préparation réduit. La Confédération est responsable de l'état de préparation des constructions protégées nécessaires en cas de conflit armé. Elle verse des contributions forfaitaires annuelles pour les frais liés à l'entretien des ouvrages en degré de préparation réduit.


Office fédéral de la protection de la population OFPP Bureau de protection des infrastructures critiques
Guisanplatz 1B
CH-3003 Berne

E-Mail

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Bureau de protection des infrastructures critiques
Guisanplatz 1B
CH-3003 Berne