PBC Forum n° 2/2002 – Deuxième Protocole
| Collection | PBC Forum |
|---|---|
| Edition | 2 |
| Année de parution | 2002 |
| Editeur | Office fédéral de la protection de la population OFPP |
| Lieu | 3003 Berne |
La conférence sur la protection des biens culturels organisée par la Suisse permet de traiter des questions en lien avec le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Comme d’autres États, la Suisse prépare actuellement la ratification du Deuxième Protocole. Les discussions sont centrées sur les mesures de protection pratiques à prendre en temps de paix définies à l’art. 5.
forum2dfie.pdf (PDF, 76 Pages, 3 MB)