print preview
Retour Publications

PBC Forum n° 2/2002 – Deuxième Protocole

PBC Forum n° 2/2002 – Deuxième Protocole
Collection PBC Forum
Edition 2
Année de parution 2002
Editeur Office fédéral de la protection de la population OFPP
Lieu 3003 Berne

La conférence sur la protection des biens culturels organisée par la Suisse permet de traiter des questions en lien avec le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Comme d’autres États, la Suisse prépare actuellement la ratification du Deuxième Protocole. Les discussions sont centrées sur les mesures de protection pratiques à prendre en temps de paix définies à l’art. 5.

forum2dfie.pdf (PDF, 76 Pages, 3 MB)