Protection à tous les échelons

Les activités de protection des biens culturels (PBC) doivent avoir lieu à tous les échelons. Ainsi, la Confédération, les cantons et les communes sont chargés d'œuvrer dans ce domaine. De même, les intérêts de la protection et de la conservation des biens culturels en Suisse sont également défendus par de nombreuses institutions et associations culturelles ainsi que par des particuliers.

Confédération: Section PBC de l'OFPP

Sur le plan fédéral, la responsabilité incombe à l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dont la Section PBC sert de „guichet“ pour toutes les questions en rapport avec la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conclue en 1954. Cette unité de l'OFPP siège également au sein du Comité interdépartemental de droit international humanitaire. La Confédération est investie notamment des tâches suivantes:

• soutenir et encourager les cantons dans l'application des mesures prescrites;
• élaborer des ordonnances départementales, prescriptions et directives;
• former les cadres supérieurs de la PBC dans la protection civile et le personnel d'institutions culturelles;
• apporter une assistance technique pour l'établissement de documentations de sécurité,
• acquérir et entreposer des microfilms et reproductions photographiques de sécurité;
• octroyer des contributions au financement de la construction d'abris pour biens culturels;
• garantir un échange d'informations avec des institutions nationales et internationales.

Commission fédérale de la protection des biens culturels

La Commission fédérale de la protection des biens culturels assume la fonction d'organe spécialisé consultatif de la Confédération. Investie par le Conseil fédéral, cette commission se compose de 15 membres au maximum. L'une de ses tâches principales consiste à tenir à jour, en étroite collaboration avec les cantons et l'OFPP, l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale.

Cantons

Les cantons sont responsables de l'exécution, pour autant qu'elle ne relève pas de la Confédération. Ils prennent les mesures suivantes en faveur de la protection des biens culturels:

• créer les bases légales à l'échelon cantonal,
• désigner un centre cantonal de la PBC,
• établir l'inventaire des biens culturels d'importance nationale et régionale à protéger sur leur territoire (objets A en collaboration avec la Confédération, objets B de leur propre chef),
• élaborer des documentations de sécurité,
• réglementer la forme d'organisation de la PBC dans les communes,
• réaliser des cours d'instruction pour le personnel de la PBC, ainsi que
• planifier et construire des abris pour les biens culturels.

Communes / Régions

Aux niveaux communal et régional, les tâches de la protection des biens culturels sont accomplies par du personnel spécialisé de l'organisation de protection civile. A l'échelon communal, les tâches principales sont les suivantes:

• recruter du personnel PBC qualifié,
• former le personnel PBC dans les cours de répétition, 
• mettre en œuvre les mesures prévues en cas de convocation,
• élaborer des documentations sommaires pour les biens culturels,
• étudier les éventuels changements d'affectation des ouvrages de protection en abris pour biens culturels.