Commission fédérale de la protection des biens culturels (CFPBC)
La Commission fédérale de la protection des biens culturels (CFPBC) est une commission extraparlementaire consultative. Elle est compétente pour toutes les questions liées à la protection des monuments historiques, des sites archéologiques, des collections de musées, ainsi que des fonds d'archives et de bibliothèques en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence.
La CFPBC
- conseille les départements sur les questions fondamentales relatives à la protection des monuments historiques, des sites archéologiques, des collections de musées, ainsi que des fonds d'archives et de bibliothèques
- participe à la mise en œuvre de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe et de situation d’urgence (LPBC) et de l’ordonnance (OPBC)
- contribue à la mise à jour de l’inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (Inventaire PBC)
- encourage les travaux de recherche et suit les nouveaux développements en matière de protection des biens culturels
- collabore avec tous les milieux intéressés et entretient des échanges scientifiques.
Le Conseil fédéral nomme les quinze membres de la CFPBC pour quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans. Indépendante de l’administration fédérale et du politique, la CFPBC émet ses avis, ses prises de position et ses recommandations. Elle est un instrument de la démocratie participative.
La CFPBC se réunit semestriellement en séance plénière et développe ses travaux dans l’intervalle au sein de groupes d’experts. La section Protection des biens culturels à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) assure la direction des affaires et le secrétariat de la CFPBC.
Documents
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Prise de position de la Commission fédérale de la protection des biens culturels (CFPBC)
11.08.2022 | PDF, 1 Pages, 99 KB
Bases légales
- Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC; RS 520.3)
- Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC; RS 520.31)
- Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA; SR 172.010)
- Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA; RS 172.010.1)