La protection des biens culturels en Suisse

Kulturgüterschutz

Préserver et respecter les biens culturels

Depuis toujours, les biens culturels passent pour des témoins de l'histoire d'une communauté et de sa culture. La protection des biens culturels (PBC) se propose comme objectif de sauvegarder ces objets identitaires pour les générations à venir. La protection et le respect des biens culturels résultent de la Convention de La Haye de 1954 comme deux exigences majeures.

Bases juridiques

La protection des biens culturels repose sur des conventions internationales. En Suisse, elle dispose cependant de ses propres bases légales. Le domaine PBC a évolué au fil des décennies.

La Convention de la Haye: protection en cas de conflit armé

La Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été conclue le 14 mai 1954 à La Haye (NL) à la suite des dommages et destructions subies par de nombreux biens culturels durant la Seconde guerre mondiale. En y adhérant en 1962, la Suisse s'est engagée à définir des mesures prévisionnelles en temps de paix et à respecter ses propres biens culturels et ceux d'autres pays en cas de conflit. Les conditions-cadres nécessaires ont été fixées dans une nouvelle loi fédérale entrée en vigueur en 1966. Signé par les parties en 1999 et ratifié par la Suisse en 2004, le Deuxième protocole relatif à cette Convention prévoit des dispositions de protection supplémentaires dont la nécessité a été révélée par les conflits armés de la fin des années quatre-vingt et des années nonante dans les Balkans.   

Protection en cas de catastrophe et de situation d'urgence

Pourtant, on avait reconnu depuis longtemps que les biens culturels n'étaient pas seulement menacés par des activités guerrières mais qu'ils pouvaient également être endommagés, voire détruits lors de catastrophes ou même d’événements de moindre ampleur comme une inondation ou un acte de vandalisme. Au vu des dangers actuels et des nombreux sinistres survenus au cours des dernières décennies, il était devenu indispensable de soumettre la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC) à une révision totale. En particulier, il s'agissait d'en élargir le champ d'application aux mesures de protection en cas de catastrophe et de situation d'urgence et de tenir compte des dispositions dudit protocole. La LPBC révisée, dont le titre a été changé en loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence, prévoit désormais la catégorie de protection dite renforcée, la possibilité pour la Confédération de mettre à disposition un refuge pour des biens culturels menacés à l'étranger, la possibilité d'apposer le signe distinctif des biens culturels déjà en temps de paix, ainsi que la formation du personnel d'institutions culturelles dans le domaine de la protection des biens culturels.

Organe compétent en matière de PBC au sein de l'OFPP

En Suisse, la Confédération crée les conditions d'une protection efficace des biens culturels. À cet effet, elle collabore avec des partenaires nationaux et étrangers, à savoir des organisations internationales, d'autres organes fédéraux et cantonaux, des institutions culturelles, etc. La Section Protection des biens culturels de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) est l'organe compétent au sein de la Confédération.

Bases légales

A l'échelle internationale, outre la Convention de la Haye, d'autres conventions de l'UNESCO portent sur la protection des biens culturels, à savoir:

S'y ajoutent de nombreux arrêtés et dispositions cantonales et communales.



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Protection des biens culturels
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