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Engagement CORONA de la protection civile: la Confédération prend à sa charge des différences de salaire

Berne, 12.06.2020 – Les membres de la protection civile reçoivent la différence entre leur revenu et les allocations pour perte de gain (APG) pour une partie de leur service lors de la pandémie de coronavirus. Dans sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer aux membres de la protection civile la même réglementation que pour les militaires.

Le 20 mars dernier, le Conseil fédéral a fait appel à la protection civile, ce qui a permis de compléter les effectifs engagés dans le service d’appui de l’armée. Depuis cette date et jusqu’à fin mai, plus de 5000 membres de la protection civile en moyenne ont été engagés chaque semaine dans tout le pays.

Les personnes effectuant leur service militaire et celles accomplissant un service civil reçoivent normalement, selon le régime des APG, une indemnité équivalant à 80 % de leur revenu. Or, le Conseil fédéral a déjà décidé que, pour les militaires, c’est la Confédération qui prendra à sa charge une éventuelle différence entre l’indemnisation versée à titre d’APG et leur revenu intégral. Cette mesure doit permettre aux indépendants et aux employés dont l’employeur n’a pas prévu de leur verser le plein salaire de ne pas subir de perte de revenu.

Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer également cette réglementation à la protection civile et d’adapter en conséquence l’ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Cette adaptation concerne les jours de service effectués entre le 21 mars et le 30 juin 2020 dans le cadre de la mise sur pied de la protection civile par le Conseil fédéral. Le droit à l’indemnité supplémentaire est valable, par analogie à la réglementation de l’armée, à partir du vingtième jour de service. Les coûts supplémentaires, estimés à six millions de francs au maximum, peuvent d’ores et déjà être couverts par le crédit alloué par le Conseil fédéral à l’engagement de la protection civile.

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