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Le Conseil fédéral propose un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur de Polycom et lance la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’alarme

Berne, 25.05.2016 – L’exploitation du réseau radio de sécurité Polycom doit être poursuivie jusqu’en 2030. A cet effet, le Conseil fédéral propose un crédit d’engagement de 159,6 millions de francs pour des mesures destinées à maintenir la valeur du système. Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation la révision de l’ordonnance sur l’alarme. Cette modification vise à donner une assise légale solide au renouvellement partiel de Polycom et à la répartition de ses coûts.

Le réseau radio de sécurité Polycom est utilisé intensivement au quotidien pour assurer les liaisons radio entre les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse de même que les services d'entretien des routes nationales et les exploitants d'infrastructures critiques. Entre 2001 et 2015, tous les cantons se sont connectés au système. Polycom doit subir une mise à niveau technologique afin que son exploitation reste possible jusqu'en 2030. Cette modernisation du réseau est également requise pour que ses utilisateurs puissent procéder au remplacement de leurs stations de base (antennes) qui ont atteint la fin de leur cycle de vie.

Crédit d'ensemble destiné à maintenir la valeur de Polycom

Le remplacement intégral de Polycom par un autre système constituerait un non-sens non seulement économique et technique, mais aussi du point de vue de l'exploitation. Les fabricants et les fournisseurs actuels des systèmes ont été mandatés, car ce sont eux qui détiennent les licences pour les droits de propriété intellectuelle.

Afin de garantir les capacités de production et de programmation requises pour la Suisse, le mandat relatif au développement d'une passerelle technique (communément appelée gateway) a déjà dû être confié au printemps 2016 afin de permettre l'exploitation en parallèle des stations de base d'ancienne et de nouvelle générations pendant la phase de transition. En décembre 2015, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a conclu avec l'industrie un contrat de prestations portant sur le maintien de la valeur de Polycom, sous réserve de l'adoption des crédits nécessaires par le Parlement. Au cours du premier trimestre 2016, un contrat détaillé a été rédigé pour définir la future collaboration, sous la même réserve.

D'ici à 2030, les dépenses globales pour le maintien de la valeur de Polycom se monteront à 500 millions de francs. Avec le présent message, le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d'engagement de 159,6 millions de francs.

Procédure de consultation

Le renouvellement partiel du réseau radio de sécurité Polycom à partir de 2018 ainsi que la répartition des coûts nécessitent une base légale solide. Cette dernière sera donnée avec la modification de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1). Toutefois, sachant que plusieurs années sont nécessaires pour réviser une loi, le Conseil fédéral a décidé, à titre de solution transitoire, de modifier l'ordonnance du 18 août 2010 sur l'alarme (OAL ; RS 520.12). Il a ainsi lancé la procédure de consultation au sujet de la révision de l'ordonnance sur l'alarme, qui durera jusqu'au 16 septembre 2016. Le message concernant la modification de la LPPCi sera probablement soumis au Parlement en 2017. Il s'agira, pour l'essentiel, de fixer la pratique largement acceptée concernant la participation aux frais. La modification de l'OAL n'a aucune incidence pour la Confédération et les cantons en termes de finances et de personnel.

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Adresse pour l'envoi de questions

Renato Kalbermatten
Porte-parole du DDPS
058 464 88 75

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