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Conseil national : sous-commission créée

30.01.2019 | Comunication OFPP

„Pour la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, il est primordial de renforcer la protection de la population et la protection civile“, affirme ladite commission dans un communiqué de presse publié le 22 janvier 2019. „C’est pourquoi elle est entrée en matière, à l’unanimité, sur le projet de révision totale élaboré par le Conseil fédéral. Constatant toutefois des divergences majeures entre les cantons et le Conseil fédéral s’agissant des modalités précises du projet, elle souhaite instituer une sous-commission qui serait chargée de clarifier les questions en suspens.“ La sous-commission a pour mission „d’examiner les requêtes des cantons et de proposer à la commission les modifications nécessaires d’ici la fin du mois d’avril“.

La commission a reporté sa décision concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé. En raison du lien étroit entre les deux projets, elle a décidé d’attendre les travaux de la sous-commission.

Communiqué de presse